VICOMTÉ DE L’EAU de ROUEN (76) - (Mémoire de procès)
Estimation :
150 - 200 €
Adjudication :
Invendu
Description
« Griefs et moyens d’Appel que présentent à la Cour, en la Grand’Chambre, les Maîtres & gardes de la Communauté des MARCHANDS MERCIERS-DRAPIERS de la Communauté des Marchands Merciers-Drapiers & Corps-unis de la ville, Faubourg et Banlieue de ROUEN, Appelants de Sentence rendue en la vicomté de l’Eau le 9 février 1757 ;
Et le Sieur PIMARE, pourvu par le Roi de l’Office de Jaugeur-revisiteur des poids & mesure de la Ville & Banlieue, & Garde des Etalons de la Vicomté de l’Eau de Rouen….
Contre le sieur Procureur du Roi de la Vicomté de l’eau de ROUEN, en présence des Sieurs Maitres & Gardes Marchands APOTHICAIRES-ÉPICIERS de la Ville de ROUEN,… et la Communauté des CHANDELIERS de la ville de ROUEN…. » -
Impr. à ROUEN, De l’imprimerie de VIRET, rue Senécaux. 1764 ;
20pp gd in-folio.
Et le Sieur PIMARE, pourvu par le Roi de l’Office de Jaugeur-revisiteur des poids & mesure de la Ville & Banlieue, & Garde des Etalons de la Vicomté de l’Eau de Rouen….
Contre le sieur Procureur du Roi de la Vicomté de l’eau de ROUEN, en présence des Sieurs Maitres & Gardes Marchands APOTHICAIRES-ÉPICIERS de la Ville de ROUEN,… et la Communauté des CHANDELIERS de la ville de ROUEN…. » -
Impr. à ROUEN, De l’imprimerie de VIRET, rue Senécaux. 1764 ;
20pp gd in-folio.
