CÔTE D’OR. CHÂTILLON-SUR-SEINE. 2 Imprimés :
Estimation :
100 - 150 €
Adjudication :
100 €
Description
─“Arrest du Conseil d’État du Roy qui casse et annule un procès-verbal de descente, fait par le Sieur Morel, Lieutenant-Général au bailliage de CHÂTILLON-SUR-SEINE, au Fourneau de VILLOTTE le 2 décembre 1730, ensemble les exercices faits par les commis par lui préposés : déclare acquises et confisquées au profit d’Adrien de la Folle, Fermier du Droit Domanial sur les FERS, quatorze Gueuses énoncées audit procès verbal...” -
du 30 janvier 1731 -
Impr. à PARIS 1731,
7pp 1/2 in-4° -
petite vignette royale.
─ “Note pour Mme la Comtesse de ROCHECHOUART, contre la Ville de CHATILLON SUR SEINE et M. le duc de RAGUSE (MARMONT) -
Impr. de la Cour royale de Dijon,
7pp in-4°.
Vignette.
Les deux :
du 30 janvier 1731 -
Impr. à PARIS 1731,
7pp 1/2 in-4° -
petite vignette royale.
─ “Note pour Mme la Comtesse de ROCHECHOUART, contre la Ville de CHATILLON SUR SEINE et M. le duc de RAGUSE (MARMONT) -
Impr. de la Cour royale de Dijon,
7pp in-4°.
Vignette.
Les deux :
