MARINE. 4 Imprimés :
Estimation :
100 - 150 €
Adjudication :
Invendu
Description
─ « Arrest du Conseil d’État du Roy, servant de règlement pour les Droits sur les Bateaux déchirés dans la Ville, Faubourgs et Banlieue de PARIS. » -
du 25 avril 1722 -
Bandeau et Lettrine - “...étant informé des différents abus qui se commettent aux Déchirages des Bateaux dans tous les Ports, d’Amont & d’Aval, BOSSE-DE-MARNE, PORT-À-LANGLOIS, SÈVRE & autres...
Fait défense Sa Majesté à tous Déchireurs de Bateaux & à tous autres d’en Déchirer aucun, sans en avoir au préalable fait déclaration au Bureau dudit GIRARD, & en avoir obtenu la permission par écrit, faisant mention du paiement des Droits, à peine de confiscation des Bateaux Déchirés ou des Bois qui en feront provenus…” - Impr. 3pp in-4° -
─ « Loi relative aux Droits à percevoir sur les Marchandises provenant du Commerce Français au-delà du Cap de Bonne-Espérance. » –
du 12 Décembre 1790. N°203. –
Impr. au MANS, chez De Pivron ;
3pp in-4°
─ Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793, qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement & équipement des Vaisseaux & frégates. » (liste des marchandises.) -
N° 1577 - Impr. à Paris, de l’Impr. du Louvre.
Griffe de GOHIER et cachet rouge de la République : 4pp in-4°
─ « Décret de la Convention Nationale du 8 avril 1793, qui supprime le droit de frêt dans le cas de grand cabotage par les navires étrangers. »
N° 727 – Impr. à Nîmes, chez C. Belle ;
3pp in-4°.
Les quatre :
du 25 avril 1722 -
Bandeau et Lettrine - “...étant informé des différents abus qui se commettent aux Déchirages des Bateaux dans tous les Ports, d’Amont & d’Aval, BOSSE-DE-MARNE, PORT-À-LANGLOIS, SÈVRE & autres...
Fait défense Sa Majesté à tous Déchireurs de Bateaux & à tous autres d’en Déchirer aucun, sans en avoir au préalable fait déclaration au Bureau dudit GIRARD, & en avoir obtenu la permission par écrit, faisant mention du paiement des Droits, à peine de confiscation des Bateaux Déchirés ou des Bois qui en feront provenus…” - Impr. 3pp in-4° -
─ « Loi relative aux Droits à percevoir sur les Marchandises provenant du Commerce Français au-delà du Cap de Bonne-Espérance. » –
du 12 Décembre 1790. N°203. –
Impr. au MANS, chez De Pivron ;
3pp in-4°
─ Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793, qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement & équipement des Vaisseaux & frégates. » (liste des marchandises.) -
N° 1577 - Impr. à Paris, de l’Impr. du Louvre.
Griffe de GOHIER et cachet rouge de la République : 4pp in-4°
─ « Décret de la Convention Nationale du 8 avril 1793, qui supprime le droit de frêt dans le cas de grand cabotage par les navires étrangers. »
N° 727 – Impr. à Nîmes, chez C. Belle ;
3pp in-4°.
Les quatre :
