DOUANE & CONTREBANDE. 4 Imprimés :
Estimation :
200 - 300 €
Adjudication :
Invendu
Description
─ « Déclaration du Roy portant peine de neuf ans de GALÈRES contre les particuliers qui faciliteront avec force & port d’armes l’Entrée des Marchandises défendues. » - Donnée à MARLY le 25 août 1699 – Impr. à PARIS, chez François MUGUET, Premier Imprimeur du Roy, & de la Cour des Aydes, rue de la Harpe, aux trois Rois. 1699 – Vignette royale – Impr. 3pp in-folio -
─ « Édit du Roi, donné à Compiègne au mois de Juillet 1764, concernant la liberté de la sortie & de l’entrée des Grains dans le royaume. » - Impr. à Grenoble, chez André GIROUD ; 6pp in-4°.
─ « LOI contenant le TARIF GÉNÉRAL des Droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du royaume. Données à Paris le 15 mars 1791. » N°661. Impr. à PARIS, de l’Imprimerie royale, 1791. 44pp in-4° - (Liste de toutes les denrées avec leurs droits de douanes.)
─ « LOI relative aux droits d’Entrée sur les DENRÉES COLONIALES » Donnée à Paris le 29 mars 1791. (Sucres, café, cacao, indigo… Cayenne, Saint Domingue, Martinique…) – Impr. à Nîmes, chez C. Belle, Imprimeur du roi et du Département du Gard, 171 ; Impr. 5pp in-4°.
Les quatre :
─ « Édit du Roi, donné à Compiègne au mois de Juillet 1764, concernant la liberté de la sortie & de l’entrée des Grains dans le royaume. » - Impr. à Grenoble, chez André GIROUD ; 6pp in-4°.
─ « LOI contenant le TARIF GÉNÉRAL des Droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du royaume. Données à Paris le 15 mars 1791. » N°661. Impr. à PARIS, de l’Imprimerie royale, 1791. 44pp in-4° - (Liste de toutes les denrées avec leurs droits de douanes.)
─ « LOI relative aux droits d’Entrée sur les DENRÉES COLONIALES » Donnée à Paris le 29 mars 1791. (Sucres, café, cacao, indigo… Cayenne, Saint Domingue, Martinique…) – Impr. à Nîmes, chez C. Belle, Imprimeur du roi et du Département du Gard, 171 ; Impr. 5pp in-4°.
Les quatre :
