ORLÉANS (LOIRET). VIN. 2 Imprimés :
Estimation :
100 - 150 €
Adjudication :
120 €
Description
─ (VIN JAUGE D’ORLÉANS. 1691) «TARIF des Droits que le Roy en son Conseil veut et ordonne être payés aux Courtiers & Commissionnaires des Vins, Cidres, Eaux-de-vie & Liqueurs créés par E1dit du mois de juin 1691, dans l’étendue de la Généralité d’ORLÉANS. » 2pp in-4°-
─ « Sommaire de l’Instance de Requête respectives à juger. Pour Jean TOUSSE, Daniel POLUCHE, Claude BOULARD, Eloy HAUDRY, Denis LE MAISTRE & Mathurin HARDOUIN, cy-devant Courtiers commissionnaires des Vins d’ORLÉANS, opposants à l’exécution d’un Arrêt du Conseil du 3 Mars dernier,… Contre les Maire & Échevins de ladite Ville d’ORLÉANS, Défenseurs et intimés. » (1693). « Par Édit du mois de Juin 1691, le Roy a créé des Offices de Courtiers Commissionnaires de Vins et autres Liqueurs dans tout le royaume… » - 4pp gd in-folio -
Les deux :
─ « Sommaire de l’Instance de Requête respectives à juger. Pour Jean TOUSSE, Daniel POLUCHE, Claude BOULARD, Eloy HAUDRY, Denis LE MAISTRE & Mathurin HARDOUIN, cy-devant Courtiers commissionnaires des Vins d’ORLÉANS, opposants à l’exécution d’un Arrêt du Conseil du 3 Mars dernier,… Contre les Maire & Échevins de ladite Ville d’ORLÉANS, Défenseurs et intimés. » (1693). « Par Édit du mois de Juin 1691, le Roy a créé des Offices de Courtiers Commissionnaires de Vins et autres Liqueurs dans tout le royaume… » - 4pp gd in-folio -
Les deux :
