(LOT. 1648) - Parchemin (17,5 x 32,5) - Extrait de la Cour des Aides et Finances prononcé à CAORS (CAHORS) le 4 mars 1648.
Estimation :
120 - 150 €
Adjudication :
100 €
Description
Vu le Contrat d’achat de Maitre Bernard de FOUILHET Docteur en Droit (accordée par l’Université de BOURGES), de l’Office de Greffier de la Cour alternatif civil et criminel du 6 Janvier dernier…
La Cour ordonne que ledit FOUILHET sera reçu audit État et Office de Greffier alternatif et Criminelle d’icelle pour jouir des droits d’honneurs, privilèges, fonctions, attributions, franchises et libertés appartenants audit office.
Cachet du Cabinet d’Hozier.
La Cour ordonne que ledit FOUILHET sera reçu audit État et Office de Greffier alternatif et Criminelle d’icelle pour jouir des droits d’honneurs, privilèges, fonctions, attributions, franchises et libertés appartenants audit office.
Cachet du Cabinet d’Hozier.
