■CONDORCET JEAN-ANTOINE NICOLAS CARITAT, Marquis DE (1741-1794)MANUSCRIT autographe, Questions principales auxquelles peuvent se réduire les discussions sur la Constitution, [1792] ; 16 pages in-4 sur 4 bifoliums chiffrés 1 à 5 (manque le 4).
Estimation :
4 000 / 5 000
Adjudication :
4 805 €
Description
♦ Importantes questions préalables pour la préparation de la Constitution de l'an III, reposant sur l'égalité, et sur la question du respect de la souveraineté du peuple par ses représentants.
Élu à la Convention, Condorcet a été nommé membre du Comité de constitution le 11 octobre 1792. Il pose ici 24 questions ; puis, après un manque, il livre des réflexions sur l'élection. Ce manuscrit présente de nombreuses ratures et corrections, avec des additions dans la marge de gauche.
•1ère L'égalité de droits entre les hommes qui ont l'usage entier de leur raison ne permet pas d'établir pour admettre à l'exercice des droits des citoyens aucune condition dépendante de la possession de propriétés foncières, de la richesse &c. mais seulement les conditions nécessaires pour que ce droit puisse être exercé avec ordre. Il s'agit donc de déterminer 1° à quel âge on pourra exercer le droit de Citoyen, 2° comment on reconnaîtra qu'un individu doit être Citoyen dans la république et non dans un autre état, qu'il doit exercer son droit dans telle portion du territoire français et non dans telle autre.
•2e La république française étant trop étendue pour que les Citoyens puissent se réunir dans une seule assemblée, ils ne peuvent donc exercer immédiatement leurs droits qu'en se partageant dans un grand nombre d'assemblées» ; il faut définir les limites de ces assemblées primaires...
•3e Une assemblée qui ne renferme qu'une portion des membres de la république ne peut émettre un veu que pour réclamer la réparation d'un grief, la révocation d'une loi injuste, l'adoption d'une loi necessaire [...]
• 4e Des assemblées qui délibèrent séparément ne peuvent émettre un veu commun qu'en répondant oui ou non sur une question proposée à toutes dans les même termes.Dans quel cas est-il utile de consulter sous cette forme l'universalité des assemblées primaires et dans tout autre cas que celui de l'acceptation ou du refus d'une Constitution qui sera chargée de poser les questions ?
•5e Le veu national étant évidemment prononcé pour une Constitution représentative, où toute l'autorité nationale réside dans une assemblée de députés élus pour un tems où ce corps législatif soit un, où ses actes ne soient soumis à aucune ratification, où ils aient force de loi par eux-mêmes ; à quelles formes peut-il être utile d'assujettir ces actes pour prévenir les dangers de la précpitation ou du défaut d'examen [...]
• 6e Toute hérédité étant proscrite, et même l'institution d'une place à vie ne pouvant être proposée sans blesser l'esprit général de la nation, la fonction de procurer et de surveiller l'exécution des loix, d'administrer et de diriger les moyens de défense extérieure, d'agir au nom de la nation dans les relations avec les puissances étrangères, ne peut être confié qu'à un corps d'hommes choisis pour un tems, Quel sera le nombre de ces agens, pour combien de temps seront-ils élus [...]
• 8e Le territoire français étant trop étendu pour qu'il n'y ait pas plusiers ordres de divisions, combien en admettra t'on ? [...] 18 Lorsque le peuple a conféré une fonction pour un tems déterminé par la loi, doit-il conserver le droit de révoquer le pouvoir qu'il a donné ? [...] 20 N'est-il pas utile d'établir des jurés pour les procès civils, et d'instituer un arbitrage forcé qui amène un jugement d'équité après lequel on pourrait seulement réclamer devant un tribunal l'application sévère de la loi ? [...] 23. Y aura-t-il un juri national pour les crimes contre la liberté et la sureté de l'état»... Etc.
Sur le feuillet 5, Condorcet réfléchit au système électoral, qui ne doit pas être «exposé à l'influence de la corruption et de l'intrigue», afin d'obtenir ce «degré de tranquilité intérieure, et par conséquent d'ordre public et d'obéissance aux loix sans lequel une société ne peut exister longtems, sans lequel une nation tomberait necessairement dans la faiblesse et la misère et marcherait à grand pas vers sa destruction»... Etc.
Élu à la Convention, Condorcet a été nommé membre du Comité de constitution le 11 octobre 1792. Il pose ici 24 questions ; puis, après un manque, il livre des réflexions sur l'élection. Ce manuscrit présente de nombreuses ratures et corrections, avec des additions dans la marge de gauche.
•1ère L'égalité de droits entre les hommes qui ont l'usage entier de leur raison ne permet pas d'établir pour admettre à l'exercice des droits des citoyens aucune condition dépendante de la possession de propriétés foncières, de la richesse &c. mais seulement les conditions nécessaires pour que ce droit puisse être exercé avec ordre. Il s'agit donc de déterminer 1° à quel âge on pourra exercer le droit de Citoyen, 2° comment on reconnaîtra qu'un individu doit être Citoyen dans la république et non dans un autre état, qu'il doit exercer son droit dans telle portion du territoire français et non dans telle autre.
•2e La république française étant trop étendue pour que les Citoyens puissent se réunir dans une seule assemblée, ils ne peuvent donc exercer immédiatement leurs droits qu'en se partageant dans un grand nombre d'assemblées» ; il faut définir les limites de ces assemblées primaires...
•3e Une assemblée qui ne renferme qu'une portion des membres de la république ne peut émettre un veu que pour réclamer la réparation d'un grief, la révocation d'une loi injuste, l'adoption d'une loi necessaire [...]
• 4e Des assemblées qui délibèrent séparément ne peuvent émettre un veu commun qu'en répondant oui ou non sur une question proposée à toutes dans les même termes.Dans quel cas est-il utile de consulter sous cette forme l'universalité des assemblées primaires et dans tout autre cas que celui de l'acceptation ou du refus d'une Constitution qui sera chargée de poser les questions ?
•5e Le veu national étant évidemment prononcé pour une Constitution représentative, où toute l'autorité nationale réside dans une assemblée de députés élus pour un tems où ce corps législatif soit un, où ses actes ne soient soumis à aucune ratification, où ils aient force de loi par eux-mêmes ; à quelles formes peut-il être utile d'assujettir ces actes pour prévenir les dangers de la précpitation ou du défaut d'examen [...]
• 6e Toute hérédité étant proscrite, et même l'institution d'une place à vie ne pouvant être proposée sans blesser l'esprit général de la nation, la fonction de procurer et de surveiller l'exécution des loix, d'administrer et de diriger les moyens de défense extérieure, d'agir au nom de la nation dans les relations avec les puissances étrangères, ne peut être confié qu'à un corps d'hommes choisis pour un tems, Quel sera le nombre de ces agens, pour combien de temps seront-ils élus [...]
• 8e Le territoire français étant trop étendu pour qu'il n'y ait pas plusiers ordres de divisions, combien en admettra t'on ? [...] 18 Lorsque le peuple a conféré une fonction pour un tems déterminé par la loi, doit-il conserver le droit de révoquer le pouvoir qu'il a donné ? [...] 20 N'est-il pas utile d'établir des jurés pour les procès civils, et d'instituer un arbitrage forcé qui amène un jugement d'équité après lequel on pourrait seulement réclamer devant un tribunal l'application sévère de la loi ? [...] 23. Y aura-t-il un juri national pour les crimes contre la liberté et la sureté de l'état»... Etc.
Sur le feuillet 5, Condorcet réfléchit au système électoral, qui ne doit pas être «exposé à l'influence de la corruption et de l'intrigue», afin d'obtenir ce «degré de tranquilité intérieure, et par conséquent d'ordre public et d'obéissance aux loix sans lequel une société ne peut exister longtems, sans lequel une nation tomberait necessairement dans la faiblesse et la misère et marcherait à grand pas vers sa destruction»... Etc.
