■CONDORCET JEAN-ANTOINENICOLAS CARITAT, Marquis DE (1741-1794).MANUSCRIT autographe, Observations que l'on prend la liberté de proposer à Monsieur l'abbé Sieyès, [1792-1793] ; 4 pages in-4.
Estimation :
2 000 / 2 500
Adjudication :
2 288 €
Description
AUTOGRAPH MANUSCRIPT, Observations que l'on prend la liberte de proposer a Monsieur l'abbe Sieyes, [1792-1793] ; 4 pages in-4.
Observations in preparation of the Constitution for the An III.
Observations en vue de la préparation de la Constitution de l'an III.
Élus à la Convention, Condorcet et SIEYÈS furent tous deux nommés membres duComité de constitution le 11 octobre 1792Sieyès abandonnera la prêtrise en novembre 1793. Condorcet présente ici des observations sur divers articles.«Art. 39. Le scrutin ne me parait pas assez sévère
1° parce qu'il n'exclut qu'un juge même dans le cas où l'opinion qu'il y en a trois ou quatre qui méritent d'être changés serait unanime ;
2° parce que pour être exclus il faut être jugé à une pluralité absolue [...]
3° Parce que les douze juges formant une espèce de corps, il me parait essentiel pour la liberté qu'il existe un moyen de le renouveller en entier ou presque en entier si l'on trouve qu'il prenne un esprit de corps dangereux».
Il expose alors le moyen d'y parvenir...
«Art. 43. J'ai quelques scrupules sur la distribution à l'amiable quoiqu'elle puisse avoir des avantages réels. Le sort peut réunir dans la même direction les quatre juges les moins honêtes, ou les moins instruits, mais n'est-il pas à craindre que la convention ne les réunisse au moins aussi souvent. Car les sots et les fripons aiment assez à se trouver ensemble, les honêtes gens aussi. Cela est peut-être moins vrai des gens d'esprit»...
Après avoir parlé des articles 55 et 56, concernant le juge de paix et le juge d'assises, et biffé une remarque sur l'art. 57, il en vient à l'article 101, qu'il juge trop vague, et il se montre réticent sur ce qui est prévu pour la désignation des jurés :
«tous les citoyens sont également propres à être jurés [...] Parmi les crimes commis par les gens sans éducation, il en est où les jurés de la même classe se contenteront de preuves très faibles et d'autres où ils ne condamneront pas malgré les preuves les plus fortes»...
«Art. 127. J'ai combattu l'unanimité forcée de toutes mes forces, cependant il m'est resté sur la pluralité, quoique très grande, une difficulté qui me parait importante. C'est que comme cette pluralité une fois formée par oui et par non, on ne revient plus, il est possible qu'elle se forme sans un examen assez mur, sans une discussion assez approfondie. Alors un homme condamné à la pluralité de 14 voix sur 18, peut être innocent, et un homme renvoié à la pluralité de 13 contre 5 peut être clairement coupable»... Il explique comment on pourrait remédier à cet inconvénient...Et il termine :
«Voilà ce que j'ai trouvé de mieux jusqu'ici, je le soumets aux lumières de Monsieur l'abbé Sieyès».
Observations in preparation of the Constitution for the An III.
Observations en vue de la préparation de la Constitution de l'an III.
Élus à la Convention, Condorcet et SIEYÈS furent tous deux nommés membres duComité de constitution le 11 octobre 1792Sieyès abandonnera la prêtrise en novembre 1793. Condorcet présente ici des observations sur divers articles.«Art. 39. Le scrutin ne me parait pas assez sévère
1° parce qu'il n'exclut qu'un juge même dans le cas où l'opinion qu'il y en a trois ou quatre qui méritent d'être changés serait unanime ;
2° parce que pour être exclus il faut être jugé à une pluralité absolue [...]
3° Parce que les douze juges formant une espèce de corps, il me parait essentiel pour la liberté qu'il existe un moyen de le renouveller en entier ou presque en entier si l'on trouve qu'il prenne un esprit de corps dangereux».
Il expose alors le moyen d'y parvenir...
«Art. 43. J'ai quelques scrupules sur la distribution à l'amiable quoiqu'elle puisse avoir des avantages réels. Le sort peut réunir dans la même direction les quatre juges les moins honêtes, ou les moins instruits, mais n'est-il pas à craindre que la convention ne les réunisse au moins aussi souvent. Car les sots et les fripons aiment assez à se trouver ensemble, les honêtes gens aussi. Cela est peut-être moins vrai des gens d'esprit»...
Après avoir parlé des articles 55 et 56, concernant le juge de paix et le juge d'assises, et biffé une remarque sur l'art. 57, il en vient à l'article 101, qu'il juge trop vague, et il se montre réticent sur ce qui est prévu pour la désignation des jurés :
«tous les citoyens sont également propres à être jurés [...] Parmi les crimes commis par les gens sans éducation, il en est où les jurés de la même classe se contenteront de preuves très faibles et d'autres où ils ne condamneront pas malgré les preuves les plus fortes»...
«Art. 127. J'ai combattu l'unanimité forcée de toutes mes forces, cependant il m'est resté sur la pluralité, quoique très grande, une difficulté qui me parait importante. C'est que comme cette pluralité une fois formée par oui et par non, on ne revient plus, il est possible qu'elle se forme sans un examen assez mur, sans une discussion assez approfondie. Alors un homme condamné à la pluralité de 14 voix sur 18, peut être innocent, et un homme renvoié à la pluralité de 13 contre 5 peut être clairement coupable»... Il explique comment on pourrait remédier à cet inconvénient...Et il termine :
«Voilà ce que j'ai trouvé de mieux jusqu'ici, je le soumets aux lumières de Monsieur l'abbé Sieyès».
