ROYAUME ANGLO-CORSE (1794-1796) - Panattieri, Francesco (1758 - ?), membre du parlement Anglo-corse du Conseil d’État et juge du tribunal supérieur.- Ordonnance de perquisition, Corte, le 29 décembre 1794, 2 p. ½ in-folio, vignette du royaume...
Estimation :
50 / 80
Adjudication :
200 €
Description
anglo-corse en tête.
Ordonnance signée Panattieri, Gaffori chancelier, Pelicani et Santelli. Il ordonne
la « perquisition » de Anton Battista Defranchi, domicilé à Piedicorte di Rogna,
moulinier qui sera arrêté et conduit au tribunal.
La présente ordonnance sera affichée à la porte du domicile de l’accusé durant deux dimanches consécutifs.
S’il ne comparaît pas, ses biens seront saisis.
Ordonnance signée Panattieri, Gaffori chancelier, Pelicani et Santelli. Il ordonne
la « perquisition » de Anton Battista Defranchi, domicilé à Piedicorte di Rogna,
moulinier qui sera arrêté et conduit au tribunal.
La présente ordonnance sera affichée à la porte du domicile de l’accusé durant deux dimanches consécutifs.
S’il ne comparaît pas, ses biens seront saisis.
