INSTRUCTION POUR LES FORMALITÉS des prises faites par les vaisseaux du roy. Toulon le 4 août 1779. Document signé par le maître des requêtes, procureur général des prises et commissaire du roy. 8 p. in-folio, maintenues par un ruban de soie,...
Estimation :
80 / 100
Adjudication :
80 €
Description
d’une fine écriture, bien calligraphié.
Le document précise la marche qui doit être suivie lors de la vente des prises, leur
recouvrement, la répartition du produit aux équipages….
▬ Nous joignons :
• Arrêté portant création du conseil des prises du 6 germinal an 8 de la République française. 8 p. in-folio, signées Perigord et Forfait pour copie contresignée par le commissaire de la marine en Corse (signature illisible).
Le document précise la marche qui doit être suivie lors de la vente des prises, leur
recouvrement, la répartition du produit aux équipages….
▬ Nous joignons :
• Arrêté portant création du conseil des prises du 6 germinal an 8 de la République française. 8 p. in-folio, signées Perigord et Forfait pour copie contresignée par le commissaire de la marine en Corse (signature illisible).
