[ÉMIGRATION]. Manuscrit. Paris, 30 mars 1816. 6 pp. in-folio, en-tête en coin du ministère de la Guerre.
Estimation :
300
Description
Proposition de lois approuvée et signée par le Roi, intitulé « Règlement pour servir de base au travail de la commission chargée d’examiner les réclamations des officiers des armées Royales de l’intérieur », détaillant le rôle de la commission pour attribuer ou redonner les titres, brevets et prérogatives, d’Ancien Régime ou acquis en émigration lors de la période révolutionnaire et sous l’Empire.
Le texte s’adresse aux officiers qui ont organisé ou se sont attachés au service du Roi et réglemente les attributions des titres : Sur les brevets de grades ou d’emplois uniquement délivrés ou confirmés par le Roi ou par S.A.R. Monsieur Lieutenant-Général du Royaume antérieurement à la Restauration, les autres étant considérés comme provisoire ; ses titres ne seront qu’honorifiques et ne donneront immédiatement droit à aucun traitement ou demi-solde (…) ; la commission s’attachera à étudier les fonctions remplies et le maintien dans les grades supérieures devront être motivés ; La campagne de 1815 ne donnera pas à un officier immédiatement droit à un grade supérieur (…) ; les officiers de paroisse recevront des brevets d’une forme particulière qui ne les rendront pas susceptibles d’être employés dans l’armée (sauf exception motivées) ; ces brevets seront considérés comme des témoignages de la reconnaissance du Roi et du dévouement qu’ils ont montré à sa cause (…) ; détails sur l’attribution des décorations et récompenses honorifiques (lettres de noblesse, ordres de St-Louis et Légion d’Honneur, etc.) ; il est précisé à ce sujet, qu’il importe de ne pas établir une trop grande différence entre les récompenses à accorder aux officiers vendéens et celles qui sont accordées aux émigrés (…) qui doivent avoir 14 ans de service ou 7 campagnes (…). Etc.
Le manuscrit est une copie pour ampliation du ministre de la guerre, collationné et signé par le chef du bureau des lois et archives.
Le texte s’adresse aux officiers qui ont organisé ou se sont attachés au service du Roi et réglemente les attributions des titres : Sur les brevets de grades ou d’emplois uniquement délivrés ou confirmés par le Roi ou par S.A.R. Monsieur Lieutenant-Général du Royaume antérieurement à la Restauration, les autres étant considérés comme provisoire ; ses titres ne seront qu’honorifiques et ne donneront immédiatement droit à aucun traitement ou demi-solde (…) ; la commission s’attachera à étudier les fonctions remplies et le maintien dans les grades supérieures devront être motivés ; La campagne de 1815 ne donnera pas à un officier immédiatement droit à un grade supérieur (…) ; les officiers de paroisse recevront des brevets d’une forme particulière qui ne les rendront pas susceptibles d’être employés dans l’armée (sauf exception motivées) ; ces brevets seront considérés comme des témoignages de la reconnaissance du Roi et du dévouement qu’ils ont montré à sa cause (…) ; détails sur l’attribution des décorations et récompenses honorifiques (lettres de noblesse, ordres de St-Louis et Légion d’Honneur, etc.) ; il est précisé à ce sujet, qu’il importe de ne pas établir une trop grande différence entre les récompenses à accorder aux officiers vendéens et celles qui sont accordées aux émigrés (…) qui doivent avoir 14 ans de service ou 7 campagnes (…). Etc.
Le manuscrit est une copie pour ampliation du ministre de la guerre, collationné et signé par le chef du bureau des lois et archives.
