Joseph FOUCHÉ. 1759-1820. Député conventionnel, ministre de la Police, futur Duc d’Otrante. L.S. à M. le Résident de France à Hesse Cassel. Paris, 19 frimaire an 13 (10 décembre 1804). 1 pp. bi-feuillet in-folio, en-tête du « Sénateur,...
Estimation :
300
Description
ministre de la Police générale de l’Empire, Grand officier de la Légion d’Honneur » avec vignette du ministère.
Relative au retour d’un émigré dont Fouché donne l’autorisation ; Rien ne s’oppose (…) à la délivrance d’un passeport qui m’est demandé en faveur du Sr Pierre-Germain Beritault de Bruère, émigré amnistié (…). Il autorise le diplomate à faire mention de son visa et de le présenter à son arriver en France au préfet du département de son domicile.
▬JOINT
•une lettre du « Conseiller d’État chargé du deuxième arrondissement de la Police générale de l’Empire » autorisant la délivrance d’un passeport (2 pp. in-folio à son en-tête et vignette du ministère de la Police, adresse au verso avec cachets à l’encre rouge du ministère et de franchise).
Relative au retour d’un émigré dont Fouché donne l’autorisation ; Rien ne s’oppose (…) à la délivrance d’un passeport qui m’est demandé en faveur du Sr Pierre-Germain Beritault de Bruère, émigré amnistié (…). Il autorise le diplomate à faire mention de son visa et de le présenter à son arriver en France au préfet du département de son domicile.
▬JOINT
•une lettre du « Conseiller d’État chargé du deuxième arrondissement de la Police générale de l’Empire » autorisant la délivrance d’un passeport (2 pp. in-folio à son en-tête et vignette du ministère de la Police, adresse au verso avec cachets à l’encre rouge du ministère et de franchise).
