Claude-Ambroise REGNIER. 1746-1814. Grand Juge et ministre de la Justice, futur Duc de Massa. L.S. au citoyen Bignon, Ministre plénipotentiaire près son Altesse sérénissime Le Landgrave de Hesse-Cassel. Paris, 15 germinal an 12 (4 avril 1804). 1...
Estimation :
250
Description
pp. bi-feuillet in-folio, en-tête du Grand Juge et ministre avec vignette gravée ronde.
Le ministre demande au diplomate de dresser le plus tôt possible un état nominatif de tous les individus, soit venant de France, soit y retournant, pour lesquels il a délivré des visas, ainsi que la provenance et la destination de ces personnes.
▬Joint
•une minute autographe de réponse du diplomate ; il adresse au ministre le relevé des visas demandés auprès de la légation depuis le 22 Brumaire ; avant cette date, la légation n’était point dans l’usage d’enregistrer les passeports qui n’avaient besoin que d’un visa de transit.
Son prédécesseur et lui-même ignorait cet usage et cette formalité est désormais consigné dans un registre.
Le ministre demande au diplomate de dresser le plus tôt possible un état nominatif de tous les individus, soit venant de France, soit y retournant, pour lesquels il a délivré des visas, ainsi que la provenance et la destination de ces personnes.
▬Joint
•une minute autographe de réponse du diplomate ; il adresse au ministre le relevé des visas demandés auprès de la légation depuis le 22 Brumaire ; avant cette date, la légation n’était point dans l’usage d’enregistrer les passeports qui n’avaient besoin que d’un visa de transit.
Son prédécesseur et lui-même ignorait cet usage et cette formalité est désormais consigné dans un registre.
