[CHOUANNERIE]. P.S. des administrateurs du département de la Manche. Saint-Lô, 19 Thermidor an 7e (6 août 1799). 2 pp. ½ in-folio, en-tête des administrateurs du département de la Manche, avec petite vignette à la République. ; mouillure en...
Estimation :
150
Description
bordure sup, bord droit effrangé avec légère perte.
Les administrateurs du département annoncent avoir reçu des instructions du ministre de la Police déplorant les brigandages et les assassinats qui ont repris depuis 6 mois dans les arrondissements d’Avranches et Mortain ; ils doivent obéir aux dispositions de la loi du 24 messidor qui doit enfin porter l’épouvante dans l’âme des complices du Royalisme. Ils rappellent plusieurs dispositions pour lutter contre la chouannerie : l’article 7 sur les ôtages provisoires (qui) doivent être pris dans les cas de troubles imminens ; l’art. 8, sur l’obligation d’établir une liste des citoyens domiciliés depuis 1791 et qui n’ont pas émigré, ainsi que une liste des individus notoirement connus pour faire partie des bandes d’assassins ou rassemblement de chouans, et leurs parents et famille ; ces derniers devront déposer leurs armes, fusil simple de calibre ou bon fusil à deux coups (…).
Les chefs déjà amnistiés ou non amnistiés, quelqu’ait été leur grade, les émigrés, les prêtres déportés rentrés ou sujets à la déportation sont exceptés d’une nouvelle amnistie. Il était digne de la justice et de la sagesse du Corps législatif, de distinguer entre des chefs incorrigibles qui, depuis le commencement de la République n’ont cessé de conspirer contre elle, entre les instigateurs de la révolte, du brigandage et de l’assassinat, familiarisé avec tous les genres de scélératesse, et de simples cultivateurs, de simples artisans ou manoeuvriers que des suggestions perfides ou mensongères, et très souvent la force conduisent dans ces rassemblements. Les premiers n’ont cessé d’abuser de l’indulgence nationale (…).
Les autres sont des victimes de l’erreur et de la séDuction qu’il faut accueillir lorsqu’ils reconnaissent leur faute (…).
Les administrateurs du département annoncent avoir reçu des instructions du ministre de la Police déplorant les brigandages et les assassinats qui ont repris depuis 6 mois dans les arrondissements d’Avranches et Mortain ; ils doivent obéir aux dispositions de la loi du 24 messidor qui doit enfin porter l’épouvante dans l’âme des complices du Royalisme. Ils rappellent plusieurs dispositions pour lutter contre la chouannerie : l’article 7 sur les ôtages provisoires (qui) doivent être pris dans les cas de troubles imminens ; l’art. 8, sur l’obligation d’établir une liste des citoyens domiciliés depuis 1791 et qui n’ont pas émigré, ainsi que une liste des individus notoirement connus pour faire partie des bandes d’assassins ou rassemblement de chouans, et leurs parents et famille ; ces derniers devront déposer leurs armes, fusil simple de calibre ou bon fusil à deux coups (…).
Les chefs déjà amnistiés ou non amnistiés, quelqu’ait été leur grade, les émigrés, les prêtres déportés rentrés ou sujets à la déportation sont exceptés d’une nouvelle amnistie. Il était digne de la justice et de la sagesse du Corps législatif, de distinguer entre des chefs incorrigibles qui, depuis le commencement de la République n’ont cessé de conspirer contre elle, entre les instigateurs de la révolte, du brigandage et de l’assassinat, familiarisé avec tous les genres de scélératesse, et de simples cultivateurs, de simples artisans ou manoeuvriers que des suggestions perfides ou mensongères, et très souvent la force conduisent dans ces rassemblements. Les premiers n’ont cessé d’abuser de l’indulgence nationale (…).
Les autres sont des victimes de l’erreur et de la séDuction qu’il faut accueillir lorsqu’ils reconnaissent leur faute (…).
