Denis, duc Decrès (1761-1820) vice-amiral, ministre de la Marine. P.S., Paris 11 pluviôse X (31 janvier 1802) ; 1 page in-fol. en partie impr. à en-tête Le Ministre de la Marine et des Colonies, vignette (petits trous aux plis restaurés au verso).
Estimation :
150 / 200
Adjudication :
Invendu
Description
Certificat de résidence délivré au citoyen Pierre Royère, « propriétaire à Saint-Domingue, justifiant pleinement de sa résidence, sans interruption, sur le territoire de la République, […] porté sur une des listes des Citoyens restés fidèles à la Patrie […] il a tout droit de réclamer l’exécution de la Loi protectrice des propriétés, du 25 Brumaire de l’an 3, sans que son défaut de présence dans la Colonie puisse lui être objecté, attendu qu’il n’existe […] aucune Loi qui astreigne les propriétaires des biens coloniaux à résider sur leurs propriétés »…
