Bagne. P.S. par le Commissaire de Marine Rogier, Brest 3 frimaire XI (24 novembre 1802) ; contresignée par Rignac, chef d’administration de Marine et par le sous-inspecteur Jurien ; 1 page et demie in-fol. en partie impr., en-tête Département...
Estimation :
150 / 200
Adjudication :
120 €
Description
de la Maine. Congé de forçat, vignette au bateau, cachet encre noire Chiourmes et timbre sec de l’Inspection de Marine (encadrée).
Congé de forçat. Le Commissaire de Marine certifie avoir « fait détacher de la chaîne, et donné pleine et entière liberté au nommé Pierre Jacques Cuivecle », forçat âgé de 34 ans, avec son signalement, « natif de Roulers département de la Lys lequel avait été condamné à Lille pour Désertion à l’interieur et d’être servi d’un faux congé par jugement de Conseil de guerre »…
Congé de forçat. Le Commissaire de Marine certifie avoir « fait détacher de la chaîne, et donné pleine et entière liberté au nommé Pierre Jacques Cuivecle », forçat âgé de 34 ans, avec son signalement, « natif de Roulers département de la Lys lequel avait été condamné à Lille pour Désertion à l’interieur et d’être servi d’un faux congé par jugement de Conseil de guerre »…
