*** [États de Bretagne] [Manuscrit]. Règlement ordonné par le roy pour les assemblées des états de son pays et duché de Bretagne. Manuscrit du XVIIIe (copie), in-folio, encre sur papier, de 51 f., écrits r° et v°. A la fin : "Fait et...
Estimation :
200 / 300
Adjudication :
450 € / 2 952 Francs
Description
arrêté au conseil d'État du roy tenu à Versailles le 10 Mai 1767, signé Louis et plus bas Phelipaux, reliure (datée de 1877) dans le goût du XVIIIe s., pleine basane havane mouchetée, dos à nerfs orné, pièce de titre basane rouge, armes des Palys aux plats avec filets d'encadrement. (Petites épidermures, 1er f. bruni et taché, qq. fines mouillures en marge mais bon exemplaire.) Provenance initiale de La Bourbansais, et à partir de 1833 à la bibliothèque du château de Clays.
Selon le Cte de Palys, " C'est le nouveau règlement des états que le roi voulut imposer en 1767 et que le Parlement refusa d'enregistrer. Il porte entre autres innovations qu'aucun gentilhomme ne pourrait faire partie de l'assemblée si il ne payait 30 livres de capitation, ce qui eût empêché une infinité de gentilshommes d'y assister ".
Selon le Cte de Palys, " C'est le nouveau règlement des états que le roi voulut imposer en 1767 et que le Parlement refusa d'enregistrer. Il porte entre autres innovations qu'aucun gentilhomme ne pourrait faire partie de l'assemblée si il ne payait 30 livres de capitation, ce qui eût empêché une infinité de gentilshommes d'y assister ".
