*** [Affaires de Bretagne]. Procédures faites en Bretagne et devant la Cour des Pairs en 1770. S.l., s.n., 1770, 407 p., index des noms n.c., portait en front., 3 fac-sim., [relié à la suite] Réponse des États de Bretagne au Mémoire du duc...
Estimation :
400 / 600
Adjudication :
700 € / 4 592 Francs
Description
d'Aiguillon, Rennes, 1770, 64 p. [Et] Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice… Versailles le samedi 13 avril 1771, 32 p. (1 vol.). - Recueil factice de 12 pièces, 1763-1769, dont 7 sur une affaire judiciaire (1 vol.). - Affaires de Bretagne, recueil de 20 pièces (mémoires, consultations…), dont Défense de La Chalotais (1766-1767) ; et copie manuscrite de l'édit royal rétablissant le parlement de Bretagne en juillet 1769 (1 fort vol.). - Ces 3 vol. en reliure époque pleine basane havane, dos à nerfs et ornés, pièces de titre rouges (étiq. en queue de 2 dos, 3 coins frottés). - Recueil factice titré " Varia " au dos, fort in-4, reliure XIXe s., demi-basane fauve, dos lisse, (étiquette, qq. pièces volantes), renfermant plus de 30 pièces, dont Déclaration du Roy pour obliger les pauvres mendiants valides d'aller travailler à la campagne, 1700 ; Liste manuscrite (sur papier azuré) des détenus à la maison d'arrêt de la Trinité à Rennes pendant les années 1793 et 1794, 15 f. ; des placarts dépliants dont : Jugement contre un déserteur, 1748 (taché) ; Généalogie des Le Frotter (1776) ; Arrêt condamnant des voleurs à la roue, Rennes, 1784 ; Proclamation de Bonaparte, 19 brumaire.
On joint : FRAIN (S.), HEVIN (Pierre). Arrests du Parlement de Bretagne… Troisième édition… Rennes, Garnier, 1684, 2 tomes en un fort in-4, [4] f., 496 p., [6] f., p.497-967 p., XXXIX-LXXXIV f. (additions), reliure époque pleine basane brune, dos à 5 nerfs et orné, titre doré, armes de La Bourbansais frappées aux plats (trav. de vers au dos et sur le texte des 30 premiers f., forte mouillure angulaire). Armoiries peintes au XIXe s. sur la garde sup.
Soit 5 vol. in-4.
On joint : FRAIN (S.), HEVIN (Pierre). Arrests du Parlement de Bretagne… Troisième édition… Rennes, Garnier, 1684, 2 tomes en un fort in-4, [4] f., 496 p., [6] f., p.497-967 p., XXXIX-LXXXIV f. (additions), reliure époque pleine basane brune, dos à 5 nerfs et orné, titre doré, armes de La Bourbansais frappées aux plats (trav. de vers au dos et sur le texte des 30 premiers f., forte mouillure angulaire). Armoiries peintes au XIXe s. sur la garde sup.
Soit 5 vol. in-4.
