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Lot n° 214
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[CHASSE]. Ensemble deux plaquettes.

Estimation : ??? / ???
Adjudication : Invendu
Description
Lettres-patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant tous les délits de Chasse commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du Roi, doivent être poursuivis par-devant les Juges ordinaires. Donnés à Saint-Cloud, le 25 juillet 1790. Niort, J.-B. Lefranc-Elies, 1790. In-4 de 3 pp., en feuilles. # Arrest des juges en dernier ressort des Eaux et Forêts de France au siège général de la table de marbre du palais de Paris, portant règlement pour les Oiseleurs & les Pêcheurs. Du 3 septembre 1776. Paris, P. G. Simon, 1776. In-4 de 8 pp., en feuilles.
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