1673 - Bourgogne & Bresse. - Manufacture des étoffes - Fraude - Extrait des Registres du Conseil d’Estat. tenu à Versailles le 18 Novembre 1673 - “... Ouï le rapport du Sieur Colbert Contrôleur Général des Finances : Sa Majesté ordonne que
Estimation :
200/ 250 €
Adjudication :
Invendu
Description
les Règlements généraux des Manufactures du mois d’Août 1669, pour les longueurs, largeurs, teintures, & marques des Étoffes... seront exécutés selon leur forme et teneur, & en conséquence que les Maires, Échevins, Jurats, Consuls, Capitouls, & autres Juges auxquels la connaissance en est attribuée, en première instance, jugeront en conformité d’iceux, à peine de répondre en leurs propres et privés noms des amendes & confiscations qu’ils auraient dû prononcer, & interdiction. - Suivi de l’Ordonnance signée de l’Autographe de Bouchu, Conseiller du Roi, Intendant en Bourgogne & Bresse - Fait à Dijon (21) le 11 Décembre 1673 - Vignette - Placard (50 x 36) - État A -
