Lot n° 28

LOUIS XVIII, roi de France (1755-1824). Décret royal établi au Château des Tuileries, le 26 juillet 1815, nommant Armand Marc de Chastenet de Puységur (1751-1825), président du collge électoral de l'arrondissement de Soisson, pice...

Estimation : 150 / 500
Adjudication : 150 €
Description
manuscrite sur papier en partie imprimée, à en-tte du Ministre de l'Intérieur et au nom du roi, avec signature autographe du garde des Sceaux et cachet à froid aux armes de France. On y joint une ordonnance royale, pice autographe établie au nom du roi, concernant le collge électoral de Soisson Pliures, bon état. H.: 39, 5 cm L.: 53, 5 cm.
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