Louis-Bernard GUYTON-MORVEAU. L.A. (minute) au nom des commissaires [de la Convention en mission dans le Doubs, Claude-Antoine Prieur de la Côte d’Or, Étienne Deydier et lui-même], Ferney 10 novembre [1793], aux citoyens administrateurs du...
Estimation :
300 / 350
Adjudication :
Invendu
Description
district de Gex ; 1 page et demie in-4. Ils adressent aux administrateurs une réquisition qui leur fera connaître les mesures prises pour « mettre fin aux exportations qui se font en fraude des loix et qui causent de justes inquietudes aux bons citoiens »... En ayant conféré avec le général commandant dans cette division, ils ont déterminé une augmentation de la force publique, mais pour produire tout son effet, « il convient que les officiers municipaux de ces communes en sachent la destination, qu’ils se concertent avec les chefs pour en diriger le service »...
