Louis-Bernard GUYTON-MORVEAU. 3 L.A. (minutes) au nom des commissaires [de la Convention en mission dans le Doubs et le Jura, Claude Antoine Prieur de la Côte d’Or, Étienne Deydier et lui-même], Gex 8-9 novembre 1792 ; 5 pages et quart in-4. ...
Estimation :
500 / 600
Adjudication :
500 €
Description
Rapports sur les salines de Salins (Jura). 8-9 novembre, au ministre des Contributions et Revenus publics [Étienne Clavière]. « Nous avons vu avec peine que le Directeur absent depuis près de deux ans pour se soustraire à l’arrestation dont il etoit menacé à cause de l’émigration de ses deux fils, n’etoit pas encore remplacé, de sorte que le caissier etoit chargé de son travail et se trouvoit à la fois le surveillant et le surveillé »... – Les commissaires ont pris des mesures pour l’approvisionnement de Salins en bois ; ils ont aussi appris que la production des salines ne s’élève pas aux besoins des départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône ; « il arrive que la montagne qui fait une consommation extraordinaire pour la salaison des fromages est obligée d’en acheter et de le payer jusqu’à 9ff le quintal »... 9 novembre, aux députés composant le Comité des finances. Envoi de documents relatifs aux mesures prises pour prévenir les inconvénients du défaut d’approvisionnement de bois vert dans les magasins de la saline, « propriété nationale », et dans le chantier de la ville : « nous nous en reportons à votre zèle pour lui proposer les dispositions ultérieures définitives que l’amélioration de cette partie des finances exige »...
