saint-domingue. P.S. par Billard, Président de l’Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, et Saint-Martin, secrétaire, [25 novembre 1791] ; 4 pages in-fol.
Estimation :
400 / 500
Adjudication :
400 €
Description
Extrait des minutes de l’Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue concernant les esclaves. Considérant le danger imminent qu’il y aurait à transporter dans la partie du Sud de la colonie, « des Negres qui ont été témoins de la revolte de ceux de la partie du Nord, et qui peut-être seraient du complot », l’Assemblée arrête que tant que dureront les troubles dans la colonie, « il ne sera transféré de la partie du Nord, aucune espece de negres ou mulatres esclaves », sauf « des cargaisons de negres bossales qui ne seront pas descendus à terre »… Des peines sont prévues pour des contrevenants, et des mesures pour armer des bateaux « pour croiser sur les cottes […] à l’effet d’arreter tout contrevenant »…
