Marine. 61 imprimés, dont 19 affiches, 1793 ; impr. de Paris (Imprimerie nationale exécutive du Louvre), avec cachet encre constitutionnel, Saintes, Saint-Jean d’Angély ; in-4 et grand in-fol. (qqs défauts à qqs pièces). Ensemble de lois et...
Estimation :
500 / 600
Adjudication :
500 €
Description
décrets de la Convention nationale concernant la Marine sous la Révolution : réquisition des gens de mer, composition et paiement des différents corps de l’Armée navale, uniformes, traitement des officiers suspendus, formation d’un état des officiers et aspirants de la marine civile et militaire, concours de maîtres-sculpteurs, concours pour l’admission des élèves d’artillerie, secours apportés aux familles des militaires et marins, pensions des invalides, construction, équipement et armement des vaisseaux, dispositions relatives à l’acte de navigation, déchargement des navires, douanes, réquisition des bâtiments marchands, approvisionnement des flottes et armées, augmentation du nombre de vaisseaux et de frégates de l’Armée navale face aux menaces de l’Angleterre, délivrance de passeports aux bâtiments étrangers, règles de circulation des tabacs et tafias, mise en place d’assignats, tri des papiers et archives propres au service de l’Artillerie de la Marine, versement de fonds au Ministère de la Marine pour les dépenses de son département, interdiction aux Corps administratifs de s’immiscer dans les opérations maritimes, récompenses accordées pour les renseignements apportés au sujet de l’incendie de la voilerie du port de Lorient, droits de feux et phares, mesures relatives à la prise de Toulon par les Anglais et à la trahison des officiers français restés dans la ville, etc. Rapport de Bertrand Barère « sur l’acte de navigation ».
