Marine. 34 imprimés, dont 2 affiches, 1792 ; la plupart de l’Imprimerie royale, puis nationale, avec cachet encre constitutionnel, ou impr. de P. Toussaints à Saintes ; in-4 (sauf les affiches), 19 avec bandeau. Ensemble de lois, puis décrets de...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
300 €
Description
la Convention nationale, concernant la Marine sous la Révolution : organisation de l’Artillerie et de l’Infanterie de la Marine, nominations, statuts et salaire des gens de mer, diverses mesures à prendre dans les ports et arsenaux, approvisionnement des ports, formules de congé et passeports du commerce maritime, traitement des officiers civils de l’administration de la Marine, établissement des quartiers des classes de la Marine, dispense exceptionnelle de concours pour les sous-lieutenants des régiments d’Infanterie de la Marine, pensions accordées sur la caisse des Invalides de la Marine, dépenses du Département de la Marine et des Colonies pour l’année 1791 , versement de fonds au Ministère de la Marine pour les dépenses de son département, direction et surveillance des signaux dans l’île d’Ouessant, loi relative à la garde des forts, lignes, châteaux et places des côtes et frontières maritimes, secours accordés aux ouvriers des ports de Brest, Toulon, Rochefort et Lorient pour leurs enfants en bas-âge, nomination de M. d’Estaing en tant qu’Amiral de France, circulation des grains par le canal des deux Mers, etc.
