Marine. 48 imprimés dont 16 affiches, 1791 ; impr. de La Rochelle, Paris (Imprimerie royale) et Saintes ; in-4 et grand in-fol., bandeaux et vignettes. Ensemble de lois et décrets concernant la Marine sous la Révolution : écoles de la Marine,...
Estimation :
400 / 500
Adjudication :
650 €
Description
organisation du corps de la Marine, articles additionnels au Code pénal, renouvellement de l’administration de la Marine, consignes à la police de la navigation et des ports de commerce, organisation d’une Cour martiale maritime, attribution de décorations militaires, détermination des classes des différentes professions maritimes, passeports, solde des gens de mer, indemnités accordées aux commandants des vaisseaux lors du passage à leur bord de personnes aux grades élevés, conditions du retour des matelots dans leurs quartiers après le désarmement des vaisseaux, organisation de la Caisse des Invalides de la Marine, établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où existent des amirautés, versement de fonds au Ministère de la Marine pour les dépenses de son département, établissement d’un payeur général des dépenses de guerre et marine dans chaque département, découverte des frégates commandées par La Pérouse, projet général de navigation de La Rochelle à Paris, étude des moyens de navigation sur les rivières d’Étampes, Essonne et Rémarde, etc.
