Lot n° 329

Procès de Louis Xvi. 7 imprimés dont 3 affiches (un double), 1792 ; impr. de P. Toussaints à Saintes ; in-4, in-fol. ou grand fol. (qqs mouill. et petits trous). Rapport fait à la Convention nationale . Sur les crimes du ci-devant roi, dont les...

Estimation : 250 / 300
Adjudication : Invendu
Description
preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la commune de Paris, par Dufriche-Valazé, député de l’Orne, 6 novembre (placard). Rapport et projet de décret par Jean Mailhé, député de la Haute-Garonne, 7 novembre (placard). Décrets de la Convention, « que Louis Seize sera jugé par elle » (3 décembre, et affiche) ; sur la rédaction et la discussion de l’acte énonciatif des crimes de Louis Capet, et des questions qui lui seront faites (6 décembre) ; relatifs à la procédure, à la venue de l’accusé à la barre, à sa défense, etc., avec l’« Acte énonciatif des crimes de Louis, dernier roi des Français » (9-15 décembre).
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