Amérique. 15 imprimés dont une affiche, 1718-1793 ; impr. de Paris ou La Rochelle ; in-4 ou in-fol., la plupart avec bandeau décoratif, qqs cachets encre. Arrest du Conseil d’Estat du Roy, concernant le commerce du castor, dont le privilege est...
Estimation :
250 / 300
Adjudication :
1 400 €
Description
accordé à la Compagnie d’Occident (1718). Lettres patentes de concession de l’isle de Saint-Jean, et de celles de Miscou, situées dans le Golfe de Saint Laurent, pour M. le Comte de Saint Pierre (1719). Reglement sur la police à observer à l’égard des matelots qui désertent aux isles de l’Amérique, des navires armés dans les ports du royaume (1745, défauts). Arrêts du Conseil d’État du Roi « sur les Charte- parties d’affrètement, passées avant la signature des préliminaires de la Paix, pour les navires expédiés pour les Colonies françoises de l’Amérique » (1763), concernant des encouragements aux négociants qui envoient des morues sèches de pêche française dans les îles du Vent (1767), le commerce étranger dans les îles françaises de l’Amérique (1784), la taxe sur la morue de pêche étrangère importée aux îles du Vent et sous le Vent (1785), pour l’encouragement du commerce de France avec les États- Unis de l’Amérique, sur la contenance des barriques de sucre dans les Isles Françoises du Vent (1787), ou admettant dans le royaume des huiles de baleine et de poisson, ainsi que les fanons de baleine, provenant de la pêche des États-Unis de l’Amérique (1788). Décret de la Convention « relatif au meurtre commis sur le navire américain The little Cherub ».
