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[ÉDITS ET TEXTES DE LOI] :
RESTRICTION DES LIBERTÉS : RÉUNION DE 8 PLAQUETTES BROCHÉES :
- Arrest du conseil dEstat qui defend aux procureurs fiscaux ou juridictionnels de la Religion
pretendüe réformée, d’assister à l’audition & cloture des comptes des Fabriques des Eglises,
du 12 Avril 1666, Paris, Antoine Vitré, 1666. 8 pp.
- Declaration du Roy en faveur des nouveaux convertis, pour passer seurement avec tous les
autres sujets de sa majesté, les contracts de Vente & d’échange qu’ils jugerons convenables à
leur interests...Du cinquième May 1699, [4] pp.
- Declaration du Roy portant que ceux de la R.P.R. ne pourront tenir Consistoire que tout
les quinze jours, en présence d’un juge royal, qui sera commis par sa majesté, registrée en
parlement le 2 Décembre 1684. Orléans, Jean Boyer, 1685
- Édit du Roy, pour empêcher les calomnies que les ministres & autres personnes de la Religion
pretendüe réformée, font contre la Religion Catholique, Apostolique & Romaine. Bordeaux,
Jacques Mongiron-Millanges, 1685 7 pp.
- Declaration du Roy portant que les Temples où il sera célébré des mariages entre Catholiques
& des gens de la Religion pretendüe réformée, & ceux où dans les presches il sera tenu des
discours séditieux seront démolis. Registrée en parlement le 23 juin 1685., [Orléans]Jean Borde.
3 pp.
- Declaration du Roy portant commutation de peine de mort en celle de galères, contre les
francois qui passent dans les Païs étrangers … 9 Juillet 1685. 3 pp.
- Declaration du Roy portant défense à ceux de la Religion pretendüe réformée, d’avoir des
domestiques catholiques... 26 Juillet 1685. 4 pp. Orléans,Jean Borde , 1685
- Declaration du Roy portant que les enfants dont les pères seront morts dans la R.P.R. & dont les
meres seront Catholiques, seront élevez en lma R.C. avec défense de leur donner des tuteurs de
la R.P.R.... 27 Juillet 1685. 4 pp. Orléans,Jean Borde, 1685.
300 / 400 €
La réunion dans cette vente des deux tirages parisiens de l’édit de Fontainebleau
du 18 Octobre 1685, de la plus grande rareté, permet de comparer les variantes de
matériel typographique. Si la composition et les caractères sont identiques, les bois
utilisés pour la vignette de titre, le bandeau et la lettrine sont différentes. Il existe
également un tirage chez J-B. Coignard, de 8 pp., et plusieurs tirages en province
titrés « Edit du Roy portant révocation de celuy de Nantes, & et de tous autres édits,
déclaration, et arrest rendus en conséquence, du mois d’Octobre 1685. L’édition
de François Muguet est considérée comme ayant la plus belle impression.
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[EDITS ET TEXTES DE LOI]: EDIT DU ROY, PORTANT DÉFENSE DE FAIRE AUCUN
EXERCICE PUBLIC DE LA R.P.R. DANS SON ROYAUME, REGISTRÉ EN LA CHAMBRE DES
VACATIONS, LE 22 OCTOBRE 1685.
Paris, Francois Muguet, 1685. Une plaquette br. de 11 pp.
Ed. originale du tirage parisien, avec le bandeau représentant une femme entourée de fruits,
et la lettrine avec un personnage. Le dernier paragraphe commence par «Registrées, oüy, & ce
requerant le Procureur Général du Roy ...»
Ex. légèrement jauni, rogné, folioté à la main 302 à 307.
On joint deux des édits répressifs promulgués dans la suite de la révocation.
- Declaration du Roy concernant la Religion pretendüe réformée,... Le 12 Juillet 1686 [Les
protestants français sont bannis du royaume : s’ils rentrent, ils seront punis de mort, la délation
est récompensée. Toutefois, ceux qui feront abjuration de leur foi pourront rentrer en France
jusq’en Mars 1687 et retrouver leurs biens].
- Arrest du Conseil d’Estat portant défenses à tous Medecins de la Religion pretendüe réformée
de faire aucun exercice de la Médecine dans le Royaume. [10 Décembre 1686] Lyon, Antoine
Jullieron, 4 pp.
3 000 / 4 000 €
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[EDITS ET TEXTES DE LOI]: EDIT DU ROY, PORTANT DÉFENSE DE FAIRE AUCUN
EXERCICE PUBLIC DE LA R.P.R. DANS SON ROYAUME, REGISTRÉ EN LA CHAMBRE DES
VACATIONS, LE 22 OCTOBRE 1685. PARIS, FRANCOIS MUGUET, 1685.
Une plaquette br. de 11 pp.
Ed. originale du tirage parisien, avec le bandeau représentant le blason royal encadré d’anges, et
la lettrine avec une corbeille de fruits. Le dernier paragraphe commence par «Enregistrées, oüy, &
ce requerant le Procureur Général du Roy ...»
Ex. bien blanc, rogné.
3 000 / 4 000 €
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