70 / 72
CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront, par lot, en sus des enchères, les frais et les taxes suivants : 25,20 %TTC.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Ventes et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
L’adjudicataire sera le plus offrant et le dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de double enchère
reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, les personnes présentes pouvant concourir à son adjudication.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée juqu’à l’encaissement. L’adjudicataire ne pourra
se saisir de son lot que contre paiement comptant, soit en espèces (dans les limites autorisées par la loi), soit par chèque certifié ou par
carte bleue. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente.
En cas d’exportation hors de l’U.E., le remboursement de la TVA ne pourra s’effectuer que si le bien est exporté dans un délai de 3 mois
suivant la vente. Le remboursement sera fait au nom de l’acheteur (cf. : 7
e
Directive TVA applicable au 01.01.1995).
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Celui-ci sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions,
Kalck et Associés déclinent toute responsabilité quant aux dommages que les objets pourraient encourir, et ce, dès l’adjudication prononcée.
Les objets qui n’auraient pas été retirés par les acquéreurs le lendemain de la vente avant 10h en salle seront entreposés à leur frais au
sous-sol de l’hôtel Drouot. Ils pourront être retirés de 9h à 10h et de 13h à 17h30, du lundi au vendredi, et de 8h à 10h le samedi,
moyennant règlement des frais de garde aux conditions en vigueur et présentation du bordereau acquitté. Le magasin n’engage pas la
responsabilité de Kalck et Associés à quelque titre que ce soit. Les objets de faible encombrement, sur requête préalable auprès du per-
sonnel de Kalck et Associés pourront être déposés à nos bureaux à l’issue de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune ré-
clamation une fois l’adjudication prononcée.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de Kalck et Associés compte tenu des rectifications annoncées au mo-
ment de la vente et portées au procès verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif ; les photographies ne sont pas contractuelles.
ORDRE D’ACHAT - ENCHÈRE PAR TÉLÉPHONE
Les ordres d’achats et les demandes d’enchères par téléphone doivent nous parvenir par écrit et au plus tard deux jours avant la
vente. Il convient de nous fournir le nom, l’adresse, téléphone fixe et portable, une photocopie de la carte d’identité, un relevé
d’identité bancaire, avec le numéro de téléphone de votre banque et le nom du responsable de votre compte.
Les ordres d’achat et enchères par téléphone sont simples facilités pour le client. Ils ne peuvent engager, en cas d’inexécution ou de
mauvaise exécution, la responsablité de Kalck et Associés à quelques titres que ce soit.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L321-14 du code de commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeurs restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur, sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si
le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir
en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre
en execution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et
autres sommes qui nous paraîtraient souhaitables.
KALCK et associés
Catherine Kalck
Commissaire-priseur judiciaire et habilité
8, rue Drouot - 75009 Paris
Tél. 01 47 70 04 19 - Fax. 01 47 70 08 60 - Email :
kalck.associes@orange.frSVV Agrément 2002-374 N°intra Com : FR 1044303495400026
Banque : Caisse des Dépôts et Consignations 56 rue de Lill 75007 Paris
IBAN : FR81 4003 1000 0100 0031 4910 T42
Bic : CDCGFRPPXXX