CONAN LYON RIVE GAUCHE et Conan Hôtel d\'Ainay. LIVRES & MANUSCRITS - Incunable. Autographes - Archivres Pierre et Aimé Guerlain. Bbibliothèque musicale.

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- 71 - MERCREDI 11 AVRIL 2018
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La maison de vente CONAN HOTEL D’AINAY (ci-après
"CONAN"), SAS au capital de10.000 €, enregistrée au RCS
sous le n° LYON 442 544 797 est une société de ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques, ayant reçu
le n° d’agrément 2002-271, régie par la loi n°2000-642 du
10 juillet 2000 réformée par la loi n°2011-850 du 20 juillet
2011.
1. CONDITIONS DE VENTE
Conan agit comme mandataire des vendeurs.
Les ventes sont faites au comptant et conduites en euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais de
vente suivants, calculés sur le prix d’adjudication de chaque
lot :
- 21% TTC pour les ventes de vin
- 22% TTC pour les ventes dites « courantes »
- 25% TTC pour toutes les autres ventes
2. EXPOSITION
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous.
Tous les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au
moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner avant la
vente les biens pouvant les intéresser afin de prendre
connaissance de leurs caractéristiques et de leurs
éventuelles réparations ou restaurations.
Toute manipulation d’objet sera effectuée uniquement par
le personnel de Conan.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant
une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas
signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux
restaurations d’usage et petits accidents, ou aux différences
entre le bien et sa reproduction photographique.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif.
Elles ne comprennent pas les frais de vente visés ci-dessus.
En cas de modification d’une estimation ou d’une
caractéristique portée au catalogue ou dans la publicité,
l’annonce sera faite en début de vente et mentionnée au
procès-verbal de la vente.
3. PARTICIPATION AUX ENCHERES
3.1 La participation à une vente aux enchères entraîne
obligatoirement l’acceptation des présentes conditions
générales de vente, telles que modifiées le cas échéant par
des avis écrits ou oraux qui seront dans ce cas, portés au
procès-verbal de la vente.
Tout enchérisseur s’engage irrévocablement à régler le prix
d’adjudication.
Chaque enchérisseur est réputé agir pour son propre compte,
sauf accord exprès de Conan, auquel cas l’enchérisseur se
porte fort de l’exécution, par la personne pour laquelle il se
porte acquéreur, de l’ensemble des obligations mises à la
charge de l’acheteur.
3.2 Participation en salle
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la
salle.
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître
avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs
données personnelles, de se voir attribuer un numéro
d’enchérisseur et de remettre une garantie de paiement. A la
demande de Conan, ils devront justifier de leur identité.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait
enregistrer avant la vente, il devra obligatoirement le faire
dès l’adjudication du lot prononcée.
3.3 Ordre d’achat /enchères par téléphone
Si un enchérisseur ne peut assister à la vente, Conan pourra :
. soit exécuter ses ordres d’achat donnés préalablement par
écrit et en euros ;
Dans l’hypothèse où Conan est porteuse de plusieurs ordres
d’un même montant, elle donne la priorité à l’ordre reçu le
premier ; elle pourra informer ses donneurs d’ordres de cette
situation avant la vente, sans révéler l’identité des autres
enchérisseurs;
. soit joindre l’acquéreur potentiel par téléphone durant la
vente afin de lui permettre d’enchérir en direct.
Toute demande de ligne téléphonique vaut ordre d’achat à
l’estimation basse en cas de problème de liaison ou
d’absence.
Les ordres et demandes de téléphone doivent être envoyés
par écrit au plus tard 24H avant la vente, et accompagnés
d’une copie de pièce d’identité en cours de validité et d’un
relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de la
banque :
- par courrier à : Conan Hôtel d’Ainay, 8 rue de Castries,
69002 LYON
- par télécopie au 04 78 61 07 95
- par email à :
- directement au personnel de CONAN
Conan et les experts chargés d’exécuter gracieusement et
confidentiellement ces ordres d’achat ou téléphoniques ne
peuvent être tenus pour responsables en cas d’erreur ou
d’omission dans leur exécution, ou de problème de liaison
téléphonique.
3.4 Enchères via ou
Pour les ventes permettant une participation aux enchères en
ligne, les enchérisseurs qui le souhaitent pourront participer
à distance via le site ou
,, soit en direct en ligne pendant
la vente, soit en laissant un ordre d’achat ; ils sont invités à
se reporter aux CGV desdits sites.
4. LA VENTE
4.1 Les enchères sont placées sous la direction du
commissaire-priseur qui a seul la faculté de diriger la vente
aux enchères de la manière qui lui paraît la plus opportune
et d’adjuger le lot mis en vente.
Il peut refuser toute enchère, décider de retirer tout lot de la
vente, de réunir ou de séparer les lots.
Si une erreur est constatée ou une contestation soulevée au
moment de la vente ou juste après l’adjudication, le
commissaire-priseur peut décider d’annuler cette
adjudication et poursuivre les enchères, de remettre en vente
le lot litigieux, ou de le retirer de la vente, sans que la
responsabilité de Conan puisse être recherchée.
En cas de double enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur, le lot sera remis en vente sur décision
de celui-ci au prix proposé par les derniers enchérisseurs,
toute personne présente pouvant alors de nouveau participer
aux enchères.
4.2 Adjudication
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication
prononcée, les expositions ayant permis aux acquéreurs de
constater l’état des objets présentés.
L’adjudication est faite par la prononciation du mot
"Adjugé" accompagnant le coup de marteau, et réalise la
transmission de propriété, les risques inhérents étant alors à
la charge de l’acquéreur.
Il appartiendra à ce dernier de faire assurer le lot dès
l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Conan en cas de
vol, de perte ou de dégradation de son lot.
4.3 Droit de préemption de l’Etat français
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art
un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par
déclaration du représentant de l’Etat aussitôt prononcée
l’adjudication de l’objet.
L’Etat dispose d’un délai de quinze jours pour confirmer
l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, il se substitue à l’adjudicataire.
4.4 Paiement
Le prix de vente est payable exclusivement en Euros au
comptant :
- par chèque bancaire tiré sur une banque française (le retrait
des lots pourra être différé jusqu’à l’encaissement effectif) ;
- en espèces, dans la limite de 1.000€, ou de 10.000€ pour
les seules personnes justifiant d’une résidence fiscale à
l’étranger et n’agissant pas pour les besoins d’une activité
professionnelle (prix d’adjudication et frais de vente) ;
- par carte bancaire sauf american express ;
- par virement bancaire en euros sur le compte de CONAN
du montant exact de la facture ; l’acquéreur supporte seul
les frais bancaires :
CREDIT LYONNAIS / LCL
150 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 LYON
IBAN : FR47 3000 2010 3400 0009 9173 C33
BIC : CRLYFRPP
4.5 Défaut de paiement
A défaut de paiement de l’adjudicataire, et après mise en
demeure restée infructueuse, Conan ayant reçu mandat du
vendeur à cet effet, pourra décider de procéder à la remise
en vente du bien sur folle-enchère de l’adjudicataire
défaillant dans un délai de trois mois suivant l’adjudication,
ou à défaut, de constater la résolution de plein droit de la
vente, et ce sans préjudice de tout dommage et intérêt à la
charge de l’adjudicataire défaillant.
En outre, Conan se réserve de lui réclamer :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est
inférieur (sans pouvoir prétendre au surplus s’il est
supérieur), ainsi que des coûts générés par les nouvelles
enchères.
Conan se réserve d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire défaillant, et de déclarer l’incident de
paiement au Registre central de prévention des impayés visé
au § 7.2 ci-dessous.
5. EXPORTATION
L’exportation de tout bien hors de France peut être sujette à
autorisations (certificats d’exportation, autorisations
douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de
vérifier les autorisations requises et de les obtenir.
La TVA sur les frais ne pourra être remboursée, pour les
personnes éligibles, que sur présentation d'un justificatif
douanier d'exportation ouvrant droit à ce remboursement.
6. ENLEVEMENT DES ACHATS
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement
intégral du prix, des frais et taxes. Son enlèvement devra
intervenir dans les plus brefs délais, le stockage ne pouvant
entraîner aucune responsabilité de CONAN.
Le transport des lots s’effectue à la charge et aux risques des
acquéreurs.
Une décharge de responsabilité devra être approuvée par
l’acquéreur qui souhaiterait demander à Conan de lui faire
envoyer ses lots par voie postale ou autre.
En cas de non retrait des lots dans un délai de 30 jours
ouvrés après la vente, le stockage et la manutention des lots
seront facturés à l’acquéreur à raison de 3€ HT par jour
calendaire et par lot payables préalablement au retrait.
7. DONNEES PERSONNELLES -AUTRES DISPOSITIONS
7.1 Les informations recueillies sur les formulaires
d’enregistrement pour participer à la vente sont obligatoires
pour le traitement des adjudications.
Toute personne peut s’opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite
accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à CONAN
par courrier ou par email.
7.2 CONAN est adhérente au Registre central de prévention
des impayés des commissaires-priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les
droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif
légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du
SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Paris.
7.3 Les dispositions des présentes sont indépendantes les
unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle ne pouvant
entraîner l’inapplicabilité des autres.
7.4 La loi française régit seule les présentes conditions
générales de vente. Toute contestation qui leur serait
relative sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de
Lyon (France).