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Un florilège de condamnations du XVII
e
et XVIII
e
siècles.
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[PEINES].
Arrêts de condamnation
.
XVII
e
et XVIII
e
siècles.
35 pièces imprimées, la plupart au format in-4, quelques-unes au formats in-folio et in-8, en feuilles.
Extraordinaire réunion de 46 arrêts de condamnation, rendant public le jugement de 47
affaires criminelles des XVII
e
et XVIII
e
siècles.
La plupart des documents furent émis par la cour du Parlement de Paris.
Les arrêts précisent la nature de la peine ainsi que, le cas échéant, l’amende honorable précédant
l’exécution. Ainsi, une femme accusée d’assassinat sera “livrée entre les mains de l’Exécuteur de la
haute Justice, pour la mener dans tous les carrefours & lieux accoutumés [de Valenciennes] & devant
la principale porte de la chapelle de Saint Pierre, faire amende honorable, pieds nus, la corde au cou,
tenante [sic] une torche de cire ardente du poids de deux livres, & à genoux”.
Dans certains cas, la question ordinaire et extraordinaire est préalablement appliquée, notamment
pour obtenir l’identité d’éventuels complices.
Les condamnations à la roue ou à l’échafaud sanctionnent généralement des délits d’assassinat ; la
pendaison et la galère, les délits plus mineurs comme les atteintes à la dignité royale, la fraude, le
chantage, les vols avec effraction, les abus sexuels, etc.
Les peines les plus sévères furent parfois prononcées pour des délits mineurs ; cette
collection jette une lumière crue sur la réalité judiciaire de l’Ancien Régime, quand
“surveiller et punir” consistait surtout à punir pour l’exemple.
Galères et prison : 7 affaires
Louis-Marlin, garçon marchand de vin est condamné au “fouet, à la marque & aux galéres, pour
avoir abusé & infecté de maladie vénérienne une petite fille âgée de sept ans” (21 janvier 1760) ;
Robert Pons, prêtre, aux galères à perpétuité pour avoir “abusé des prières et cérémonies de l’Eglise,
& de la crédulité des gens du peuple” (4 juillet 1758) ; François Roger dit La Breche aux “Galleres
pendant cinq ans, & d’être marqué des trois lettres G, A, L, pour attroupemens & port d’armes”
(13 décembre 1731) ; Louis-Jean-Xavier-Antoine Venuste Meynier, chevalier de la Salle, profanateur,
vagabond et imposteur, au carcan et aux galères perpétuelles (27 avril 1780) ; Laurent Moncoq, “ayant
faussement supposé qu’il avait un ordre du roi de prendre les enfants du nommé Gilles-Adam Bardou,
est condamné à la marque et à 9 ans de galères, après avoir été attaché à un carcan pendant l’espace
de deux heures, sur trois jours de marché consécutifs, en ayant devant et derrière lui un écriteau
portant ces mots : “imposteur et perturbateur du repos public ”, et le troisième jour battu et fustigé
de verges” (1750) ; Joseph et Jean-Baptiste Buthiaud, réputés comme voleurs (10 mars 1788) écopent
respectivement de neuf et cinq ans de galères ; Pierrette Occard, tricoteuse de bas, est condamnée à 3
ans d’enfermement à Bellevaux pour avoir fait le métier de diseuse de bonne aventure (2 mars 1780).
Pendaison : 16 affaires
Sont condamnés à la pendaison Jacques Riguet, prêtre du diocèse de Cambray, “pour avoir tenu
des propos séditieux & fanatiques contre le Roi, le Parlement & l’Etat” (29 décembre 1762) ; Jean
Moriceau de la Motte, huissier aux requêtes de l’hôtel, également accusée d’atteinte à l’autorité royale
(6 septembre 1758) ; Jean Guillaume “pour avoir écrit & envoyé des lettres de menaces à son maître,
pour en tirer de l’argent” (11 avril 1726) ; André-Guillaume Deshayes, notaire au châtelet de Paris
et échevin de la même ville, pour banqueroute frauduleuse (24 février 1764) ; Claude Lapierre pour
avoir mis le feu au couvert d’un moulin (11 septembre 1781) ; Marie-Catherine Favin, est condamnée
à avoir le poing coupé, à être pendue puis brûlée et Antoine Pommard à être roué vif, pour avoir
conjointement commis l’assassinat de Jacques Bourde, mari de ladite Favin (1733) ; Pierre-Nicolas
Pernet, Gendarme de la Gendarmerie, comme tapageur et meurtrier (10 janvier 1763) ; Marie-Anne
Piquard & Claude-Françoise Humbert pour vol et assassinat (23 octobre 1782) ; Anne Mouvet, pour
le même délit ; Elle aura au préalable le “poing du bras droit coupé au pié de la potence, sur un poteau
qui y sera planté à cet effet” (20 septembre 1766) ; 7 condamnations concernent des vols avec effraction
et fabrication de fausses clefs, pour certains ;
Bûcher : 5 affaires (4 arrêts)
Sont condamnés à être brûlés vifs et leurs cendres jetées au vent Jacques Vislette, tisserand et sa belle fille
Jeanne Durand, pour avoir “détruit l’enfant provenu de leur infâme & incestueux commerce” (11 janvier
1763) ; Estienne Benjamin Deschauffours, pour avoir commis le crime de sodomie (1726) ; Anne Theureau
pour avoir empoisonné son mari (3 août 1757) ; Marie-Marguerite Pinchon, pour avoir mis le “feu à une
grange, & brûlé plusieurs bestiaux” (22 octobre 1767) ; Eugénie Picq pour avoir empoisonné son amant.