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[LOIS ET DECRETS REVOLUTIONNAIRES].
Ensemble de 42 pièces.
1789-1793.
42 pièces in-4, en feuilles, la plupart à toutes marges.
Remarquable ensemble de 42 textes de lois révolutionnaires sur l’organisation de la
justice et des peines : 14 d’entre elles concernent la création et l’organisation du Tribunal
révolutionnaire.
La majorité de ces exemplaires a été imprimée dans des villes de province – Aix, Alençon, Chaumont,
Lyon, Marseille, Nevers, Pau – montrant la diffusion rapide de la réorganisation du pouvoir en œuvre
à l’Assemblée à Paris.
La loi établissant la guillotine comme unique moyen d’exécution des condamnés à mort a été imprimée
à Chaumont.
Loi pour la formation d’un tribunal de cassation.
1
er
décembre 1790. 10 pp.
Loi relative à l' élection des membres de la cour de cassation,
28 janvier 1791. 3 pp.
Loi relative aux Hôtels-de-ville, palais de justice & édifices publics,
30 janvier 1791. 4 pp.
Loi relative à l’ établissement des tribunaux criminels,
16 février 1791.
Loi relative au tribunal criminel à établir dans chaque département,
25 février 1791. 3 pp.
Loi concernant l’ établissement à Paris, au Palais, de six tribunaux, de sept membres chacun, pour instruire
& juger tous les procès criminels
(…), 14 mars 1791. 3 pp.
Loi portant que le tribunal de cassation tiendra ses séances dans la Grand’chambre du ci-devant Parlement
de Paris,
20 mars 1791. 2 pp.
Loi relative au nouvel ordre judiciaire,
27 mars 1791. 12 pp.
Loi relative aux accusateurs publics.
28 juin 1791. 3 pp.
Loi relative à la peine de mort, à celle de la marque, & à l’exécution des jugemens en matière criminelle,
28 septembre 1791. 3 pp.
Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l’ établissement des jurés,
29 septembre 1791. 56 pp.
Loi concernant les dépenses à faire pour l’ établissement des tribunaux criminels,
12 octobre 1791. 3 pp.
Loi relative aux tribunaux criminels,
18 janvier 1792. 4 pp.
Loi relative à la peine de mort, & au mode d’exécution qui sera suivi à l’avenir,
25 mars 1792. 4 pp.
Loi relative aux récusations que peuvent faire les accusés en matière criminelle,
6 juin 1792. 3 pp.
Loi relative à la peine de mort prononcée sur procès criminels instruits autrement que par Juré,
7 août
1792, 2 pp.
Loi qui suspend de leurs fonctions les commissaires du roi près les tribunaux civils & criminels,
18 août
1792. 4 pp.
Loi relative au tribunal de cassation,
19 août 1792. 4 pp.
Loi relative à la Haute-cour nationale,
25 août 1792. 4 pp.
Loi portant suppression des six tribunaux criminels établis à Paris
(…), 8 septembre 1792. 3 pp.
Décret.
Nomination de Dominique Garat jeune au ministère de la Justice,
9 octobre 1792. 2 pp.
Décret.
Suppression des commissaires nationaux près les tribunaux criminels,
13 octobre 1792. 2 pp.
Décrets relatifs à la formation d’un Tribunal criminel extraordinaire,
10 mars 1793. 7 pp.
Décret relatif au Tribunal criminel extraordinaire,
11 et 27 mars 1793. 4 pp.
Décrets relatifs au Tribunal criminel extraordinaire,
13 & 15 mars 1793. 4 pp.
Décret qui met en activité le Tribunal criminel extraordinaire,
28 mars 1793. 2 pp.
Décret relatif aux jurés & suppléans du Tribunal criminel extraordinaire,
30 mars 1793. 2 pp.
Décret qui supprime la commission des six, chargée de surveiller le Tribunal extraordinaire,
2 avril 1793. 2 pp.
Décret qui attribue aux jurés près le Tribunal criminel extraordinaire le même traitement que les juges,
3
avril 1793. 2 pp.
Décret portant que les juges & jurés du Tribunal criminel extraordinaire, continueront leurs fonctions
jusqu’au premier juin,
29 avril 1793. 2 pp.
Décret relatif à la nomination des jurés du Tribunal criminel extraordinaire,
24 mai 1793. 3 pp.
Décret qui nomme un juge & quatre suppléans au Tribunal criminel extraordinaire,
30 mai 1793. 2 pp.
Décret qui nomme les jurés & les remplaçans pour le Tribunal criminel extraordinaire,
8 juin 1793. 2 pp.
Décret relatif à la décision des procès criminels commencés avec les anciennes formes
(…), 16 juin 1793. 2 pp.
Décret relatif à une nouvelle organisation du Tribunal criminel extraordinaire & révolutionnaire,
31
juillet 1793. 4 pp.