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La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
ne
pourra être tenu pour responsable des conditions de la préem-
ption par l’Etat français.
6 - Propriété intellectuelle
Reproduction des œuvres
La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
est
propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute
reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefa-
çon à son préjudice.
En outre la
Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
dispose d’une dérogation légale lui permettant de reproduire
dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le
droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de la
Sarl BAILLY-POM-
MERY & VOUTIER Associés
peut donc constituer une repro-
duction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites
en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre.
La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire
le droit de reproduction et de représentation de l’œuvre.
7 - Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales d’achat sont
indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque dispo-
sition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres.
8 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales
d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur oppo-
sabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera
tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
RETRAIT DES LOTS
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisi-
tions, et la
Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pour-
rait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les for-
malités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
MODALITÉS DE STOCKAGE ET
D’ENLÈVEMENT DES OBJETS VOLUMINEUX
Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’auront
pas été retirés à l’issue de la vente seront entreposés au magasi-
nage de l’Hôtel Drouot et soumis aux conditions en vigueur.
Informations auprès de Drouot : 01 48 00 20 20
MODALITES DE STOCKAGE ET D’ENLEVEMENT
DES ORDRES D’ACHAT VOLUMINEUX
Les lots trop volumineux obtenus sur ordre d’achat seront entrepo-
sés dans notre Garde Meuble et soumis aux conditions suivantes :
Par lot :
Frais fixes de transfert et de manutention : 25
€
HT **
** dans la limite de 150
€
HT.
Passé le délai de 14 jours suivant la vente et à partir du 15ème
jour, l’assurance, les frais de stockage et des frais fixes vous
seront facturés par la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER
Associés, aux conditions suivantes :
Par lot et par jour calendaire :
Frais de Stockage : 3
€
HT*
* hors prime d’assurance stockage au taux de 0,6% de la valeur
du lot.
Adresse du Garde Meuble :
DROUOT MONTMARTRE
23, rue d’Oran- 75018 PARIS
(accessible sur rendez-vous auprès de la Sarl BAILLY-POM-
MERY & VOUTIER Associés de 9h à 17h)
RETRAIT DES ORDRES D’ACHAT
NON VOLUMINEUX
Vous pourrez retirer vos achats du lundi au vendredi de 9h à 17h,
dès le lendemain de la vente (12 heures ouvrées après la vente),
sur présentation du bordereau d’adjudication acquitté.
Les lots ramenés à la Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER
Associés sont couverts gracieusement 14 jours suivant la vente.
Passé ce délai et à partir du 15
ème
jour, l’assurance, les frais de
stockage et des frais fixes vous seront facturés par la Sarl BAILLY-
POMMERY & VOUTIER Associés, aux conditions suivantes :
Par lot et par jour calendaire :
Frais de Stockage : 1.5
€
HT*
Passé le délai de deux mois, la Sarl BAILLY-POMMERY & VOU-
TIER Associés se réserve le droit transférer et d’entreposer les
lots dans son Garde-Meubles de DROUOT MONTMARTRE aux
conditions suivantes :
Par lot :
Frais fixes de transfert et de manutention : 30
€
HT **
*hors prime d’assurance stockage au taux de 0,6% de la valeur
du lot.
**dans la limite de 150
€
HT.
Sur simple demande de votre part la Sarl BAILLY-POMMERY &
VOUTIER Associés pourra faire établir des devis pour l’expédi-
tion de vos lots. Les frais de stockage seront arrêtés à compter du
jour où le devis est accepté par vos soins.
Enlèvement des objets non vendus
Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais
par le vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la vente
publique sauf accord passé entre le vendeur et la Sarl BAILLY-
POMMERY & VOUTIER Associés.
A défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés
par le vendeur, au tarif habituel en pareille matière.
La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés ne sera tenue
d’aucune garantie à l’égard du vendeur concernant ce dépôt.
Rappel de définitions
Attribué à
:
signifie que l’œuvre a été exécutée pendant la
période de production de l’artiste mentionné et que des pré-
somptions désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable ou
possible sans certitude.
Entourage de
: le tableau est l’œuvre d’un artiste contempo-
rain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par
l’œuvre du Maître.
Atelier de
: sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des
élèves sous sa direction.
Dans le goût de
: l’œuvre n’est plus d’époque.
Photos :
SEBERT
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