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(frais 3% + TVA 0,6%).
La vente se fait expressément au comptant.
Le règlement s’effectuera en espèces (dans les limites légales), virement, chèque ou carte bancaires.
Les lots ne seront délivrés qu’après paiement intégral du prix d’adjudication, des frais et des taxes. En
cas de paiement par chèque, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement.
Dans l’intervalle, la SARL HOTEL DES VENTES DE POITIERS pourra facturer à l’acquéreur des
frais de gardiennage du lot et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis
en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne
formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue
de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est à dire, s’il est établi que plusieurs enchéris-
seurs ont porté simultanément la même enchère, soit à voix haute, soit par signe, et réclament en
même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en
vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en
vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les res-
taurations d’usage et les petits accidents.
Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
ORDRES d’ACHAT et ENCHERES PAR TELEPHONE
La SARL HOTEL DES VENTES DE POITIERS se charge d’exécuter gracieusement les ordres
d’achat qui lui sont confiés par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d’achat ne seront enregistrés que lorsqu’ils seront formulés par écrit et accompagnés par
un RIB et une copie de pièce d’identité et reçus au moins 24 heures avant la vente.
Les personnes souhaitant enchérir par téléphone devront également faire parvenir leur demande par
écrit accompagnée d’un RIB et d’une pièce d’identité au moins 24 heures avant la vente.
La SARL HOTEL DES VENTES DE POITIERS ne pourra en aucun cas être tenue pour respon-
sable d’une erreur ou d’un incident téléphonique.
L’expédition des lots achetés pourra se faire par la société
Mail Boxes Etc. - Poitiers
2 Route de Gençay, 86000 Poitiers – 05 49 13 03 51 –
mbe2979@mbefrance.frCONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs seront tenus de payer en sus des enchères les frais et taxes suivants :
17% HT soit 21 % TTC pour les lots de nature volontaire (TVA à 5,5% pour les livres soit 18.47%
TTC)
Les lots achetés via interencheres-live supporteront des frais majorés de 3,6 points
CONDITIONS DE VENTE
acquéreurs seront tenus d payer en sus d s e chères le fr is et taxes suiva :
17% HT soit 21 % TTC pour les lots de nature volontaire (TVA à 5,5% pour les livres soit 18.47%
TTC)
Les lots achetés via interencheres-live supporteront des frais majorés de 3,6 points