Description
Paris, 1794-1795. 7 pièces en un volume in-8, demi-veau brun, dos lisse orné, tranches jaspées (Reliure pastiche).Réunion des principales pièces du procès intenté par le Tribunal révolutionnaire contre Lavoisier et les Fermiers généraux.
Le 8 mai 1794, après un procès qui dura moins d’une journée, le Tribunal révolutionnaire condamnait à mort Lavoisier et 27 autres fermiers généraux. Ils furent décapités le jour même dans l’après-midi et leurs corps furent jetés dans une fosse commune.
De la bibliothèque Jean-Pierre Poirier (2020, II, n°118), auteur d'une biographie de référence sur Lavoisier.
Quelques rousseurs éparses et soulignements de l'époque à la plume.
On joint : Décrets de la Convention nationale, des 23e & 29e jours de Nivôse, an 2, qui mettent les biens des ci-devant Fermiers généraux sous la main de la Nation. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II [1794]. In-4 de 12 pp., en feuilles. Unique et très rare édition des décrets contre les fermiers généraux de janvier 1794, qui prononcent la confiscation de leurs biens et la régularisation de leurs créances. Les décrets sont suivis des états nominatifs des cautions des différents baux et de la liste des fermiers généraux concernés par les décrets. Lavoisier y est cité à trois reprises, ainsi que son beau-père et son beau-frère, Paulze père et fils.
Description détaillée : 1. Rapport des Commissaires Réviseurs des trois Compagnies de Finances, Aux Représentans du peuple, chargés de surveiller leurs travaux, & lû aux Comités des Finances & de Comptabilité. Imprimé par ordre de la Convention Nationale [16 Floréal an II, 5 mai 1794]. S.l.n.d. [Paris, 1794]. 187 p., 8 tableaux dépliants. Rapport de la commission chargée par la Convention d’examiner les comptes de la Ferme générale. Parmi les pièces justificatives se trouvent six rapports - réponses aux accusations - signés nommément par les Fermiers généraux, dont Lavoisier.C’est sur ce document qu’André Dupin fondera son réquisitoire prononcé lors du procès qui eut lieu quelques jours après la publication de ce rapport (le 8 mai 1794) et qui aboutit à la condamnation à mort des vingt-huit Fermiers généraux, parmi lesquels Lavoisier.(Duveen & Klickstein, p. 338 à 341, n°310-316. Stourm, 'Finances de la France', 232).
2. DUPIN (Antoine). Rapport fait au nom des Comités de Sûreté Générale, des Finances et de l’Examen des Comptes réunis à la commission, sur l’administration des ci-devant Fermiers-généraux. Dans la séance du 16 floréal, l’an 2 de la République (...). Imprimé par ordre de la Convention Nationale. S.l.n.d. [Paris, 1794]. 24 p. Le rapport présenté devant la Convention par André Dupin, ancien employé de la Ferme générale, procureur dans le procès des Fermiers généraux le 5 mai 1794. Ce réquisitoire est largement construit autour du "Rapport des Commissaires Réviseurs des trois Compagnies de Finances" (ci-dessus). Les conclusions des commissaires réviseurs, accablantes pour les anciens fermiers généraux, y sont récapitulées et un projet de décret les renvoyant devant le Tribunal révolutionnaire présenté. Le décret sera voté le jour même. (Cf. Duveen & Klickstein, p. 340).
3. DUPIN (Antoine). Motion d’ordre et exposé fidel [sic] de tout ce qui s’est passé dans l’affaire des Fermiers-généraux, assassinés par la faction Robespierre et ses complices le 16 floréal An II, par le Tribunal révolutionnaire. Paris, Imprimerie Nationale, floréal an III (1795). 12 p. À la suite de la protestation de madame Lavoisier, des veuves et enfants des fermiers généraux qui contestaient la légalité et l'impartialité du procès inique qui avait conduit à l'exécution de leur parent (cf. pièce ci-dessous), le "Moniteur" du 19 thermidor (6 août) se fit l'écho de l'opinion en demandant à la Convention d'ouvrir une enquête. Dupin dut répondre. Il tente ici de se justifier, s'empresse d'annoncer qu'il s'engage à répondre par des faits positifs à "cet échafaudage de suppositions et de calomnies". "Tâche impossible, les faits étaient constants…" (sur cette pièce cf. Grimaux, 'Lavoisier', p. 319).
4. LAVOISIER (Marie-Anne-Pierrette PAULZE, épouse), MONTCLOUX (Georges, fils), etc. Dénonciation présentée au Comité de Législation de la Convention Nationale contre le Représentant du Peuple Dupin; Par les Veuves et Enfans des ci-devant Fermiers-généraux. Paris, chez Du Pont, an III (juillet 1795). 54 p., (1) f. de table des matières. Première attaque rédigée par Madame Lavoisier au nom des veuves et des enfants des fermiers généraux contre Dupin, présentée devant le Comité de Législation le 9 juillet. Contient d'importants documents sous forme "d'Additions" et de "Pièces justificatives". Signé in-fine Georges Montcloux fils; Paulze, veuve Lavoisier; Pignon, veuve de la Haye; Papillon-Lunnois, fils de Papillon d’Autroche. (Duveen & Klickstein, p. 344 et note. Martin & Walter, III, 24925).
5. DUPIN (Antoine). Réponse à la Dénonciation présentée par les Veuves et Enfans des ci-devant Fermiers-généraux par le citoyen Dupin, représentant du peuple. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [juillet 1795]. 44 p. En réponse à la plainte déposée devant le Comité de Législation par la veuve de Lavoisier et les familles des autres Fermiers généraux guillotinés, Dupin rejette les accusations qui le désignent comme le principal responsable des condamnations et affirme avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour sauver leur vie. Il fournit, en annexe à sa "Réponse", un dossier de 30 pièces à sa décharge. Deux des pièces citées ont Lavoisier pour auteur. (Duveen & Klickstein, 317. Martin & Walter, 12019).
6. LAVOISIER (Marie-Anne-Pierrette PAULZE, épouse), MONTCLOUX (Georges, fils), etc. Seconde addition à la dénonciation présentée Contre Dupin, au Comité de Législation; Par les Veuves et Enfans des ci-devant Fermiers-généraux. Paris, chez Du Pont, an III [juillet 1795]. 14 p. Cette "Seconde addition" datée du 9 thermidor, an IIIe [27 juillet 1795] est également imprimée chez Du Pont de Nemours. Les auteurs reviennent et approfondissent leur accusation de vol et de faux contre Dupin et contre les membres du Comité révolutionnaire chargés d’enquêter sur les Fermiers généraux. Ils réclament leur mise en jugement. (Duveen & Klickstein, p. 344 et note. Martin & Walter, IV, 16465).
7. ROY (Antoine). Réclamations des Créanciers des ci-devant Fermiers-généraux, et des Intéressés à la liquidation des créances de la République sur leurs biens. N° Ier (à VII). [Paris], Imprimerie de Ballard, [1794-1795]. Périodique rarissime, inconnu à Duveen & Klickstein, mais cité par Grimaux (p. 281-282 et note) qui le décrit par erreur comme composé de 9 livraisons. Avocat et représentant du Conseil des Créanciers, l’auteur dénonce la "fourberie" des réviseurs chargés d'examiner les comptes des Fermiers généraux et soutient que les comptes en question, loin d'être falsifiés, étaient exacts. Ce rapport décisif allait permettre aux héritiers des condamnés à mort d'obtenir la restitution de leurs biens confisqués. Antoine Roy devint ministre des Finances sous la Restauration et fut anobli en 1823. (Martin & Walter, IV, 30320).
