VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS. Manuscrits, Archives. MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 13h30 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 14 SEPTEMBRE à 11h00

Mardi 14 septembre 2021

Lot Précédent
Lot n° 254
Lot Suivant

(PYRÉNÉES ATLANTIQUES). 1792. LOI DES JURÉS. “PROCLAMATION DU ROI LOUIS XVI concernant …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
(PYRÉNÉES ATLANTIQUES). 1792. LOI DES JURÉS. “PROCLAMATION DU ROI LOUIS XVI concernant l’exécution de la Loi des Jurés du 15 janvier 1792.”. “Le pouvoir judiciaire est le véritable lien des institutions sociales : sans lui aucun citoyen ne pourrait compter sur la libre jouissance de ses droits, sur la propriété de sa personne & de ses biens;... la plainte, l’accusation, la conviction ne sont plus sous la dépendance d’un seul et même Tribunal, et le partage de la puissance prévient l’oppression et la tyrannie...”. en 6 articles, vignette Royale. Imprimé à PAU (64), chez DAUMON. Placard (53 x 44) État A.
Partager