[GUYANE]. Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guiane Française. Paris, Imprimerie Royale, 1829. In-4, basane fauve racinée, frises dorées en encadrement, dos lisse orné,...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
Invendu
Description
pièce de titre rouge en long, roulette sur les coupes, tranches marbrées (Reliure de l'époque).
Ordonnance royale sur la justice en Guyane précisant, en 304 articles, le nombre de tribunaux, les membres de l'ordre judiciaire, les assesseurs, les officiers ministériels, l'ordre du service, les costumes et les honneurs... Manque la coiffe de tête. Quelques taches sur le titre.
Ordonnance royale sur la justice en Guyane précisant, en 304 articles, le nombre de tribunaux, les membres de l'ordre judiciaire, les assesseurs, les officiers ministériels, l'ordre du service, les costumes et les honneurs... Manque la coiffe de tête. Quelques taches sur le titre.
