VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE - MANUSCRITS ET LETTRES AUTOGRAPHES, ARCHIVES, PLACARDS. LUNDI 12 AVRIL 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 12 AVRIL a 12h00

Lundi 12 avril 2021

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VIENNE VIENNE. BEUXES  1669. Seigneurie du PAS. Cahier de parchemin 11 pages (28 x 20) : Devant la Cour …

Estimation : 120 - 150 EUR
Adjudication : Invendu
Description
VIENNE. BEUXES  1669. Seigneurie du PAS. Cahier de parchemin 11 pages (28 x 20) : Devant la Cour Royale de LOUDUN (86), le 10 Novembre 1669, Contrat portant condamnation et obligation de payer et continuer la Rente noble foncière et féodale de 7 Septiers seigle par Messire Pierre DESFRANQS Chevalier, Seigneur du Pas de la Presle & autres lieux, demeurant en sa maison et Seigneurie du PAS paroisse de BEUXES, qu'il doit à la Seigneurie du PETIT PUY DE FONTENAY.
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