CINQ BREVETS DE GRÂCE ROYALE en vélin in-plano avec en tête gravé : •1. Brevet de clémence signé de la griffe de Louis XVIII, contresigné Dambray (A), Chancelier de France, Château des Tuileries, 12 juin 1816 pour une condamnation à 5...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
Invendu
Description
ans de réclusion et à la flétrissure pour crime de faux.
• 2. Brevet de grâce signé de la griffe de Louis XVIII, contresigné Pasquier (B), Garde des Sceaux, Château des Tuileries, 25 aout 1817 pour une condamnation à 5 ans de réclusion et à la flétrissure pour crime de faux.
•3. Brevet de clémence signé de la griffe de Charles X, contresigné Comte Portalis (C) pour une condamnation de 6 ans de fers pour crime de vol. Château des Tuileries. 1829.
•4. Brevet d’indulgence signé Louis Philippe, Roi des Français, contresigné Barthe (D), Garde des Sceaux, Ministre de la justice pour un crime de vol domestique. Saint Cloud. 4 juillet 1831.
•5. Brevet d’indulgence pour une condamnation à mort (crime de voie de fait sur son supérieur) donné à Paris le 21 avril 1834, signé du Roi Louis Philippe, Roi des Français, contresigné du Comte Persil(E).
▬On y joint
•2 pièces signées Marbois (F), Garde des sceaux de 1816.
Glossaire :
•A. Charles Henri Dambray (1760-1829), Chancelier de France et Président de la Chambre des Paris sous Louis XVIII.
•B. Etienne Denis Pasquier (1767-1862), Garde des sceaux sous Louis XVIII puis Chancelier de France sous Louis Philippe.
•C. Joseph, Comte Portalis (1778-1858), Garde des Sceaux sous Charles X.
•D. Felix Bathe (1795-1863), Ministre de la justice sous Louis Philippe.
•E. Jean Charles Persil (1755-1870) : Ministre de la justice et des affaires religieuses sous Louis Philippe.
•F. François, Comte Barbé de Marbois sous l’Empire puis Marquis et pair de France sous Louis XVIII (1745-1837), Premier Président de la Cour des Comptes sous Napoléon Ier et Garde des Sceaux sous Louis XVIII.
• 2. Brevet de grâce signé de la griffe de Louis XVIII, contresigné Pasquier (B), Garde des Sceaux, Château des Tuileries, 25 aout 1817 pour une condamnation à 5 ans de réclusion et à la flétrissure pour crime de faux.
•3. Brevet de clémence signé de la griffe de Charles X, contresigné Comte Portalis (C) pour une condamnation de 6 ans de fers pour crime de vol. Château des Tuileries. 1829.
•4. Brevet d’indulgence signé Louis Philippe, Roi des Français, contresigné Barthe (D), Garde des Sceaux, Ministre de la justice pour un crime de vol domestique. Saint Cloud. 4 juillet 1831.
•5. Brevet d’indulgence pour une condamnation à mort (crime de voie de fait sur son supérieur) donné à Paris le 21 avril 1834, signé du Roi Louis Philippe, Roi des Français, contresigné du Comte Persil(E).
▬On y joint
•2 pièces signées Marbois (F), Garde des sceaux de 1816.
Glossaire :
•A. Charles Henri Dambray (1760-1829), Chancelier de France et Président de la Chambre des Paris sous Louis XVIII.
•B. Etienne Denis Pasquier (1767-1862), Garde des sceaux sous Louis XVIII puis Chancelier de France sous Louis Philippe.
•C. Joseph, Comte Portalis (1778-1858), Garde des Sceaux sous Charles X.
•D. Felix Bathe (1795-1863), Ministre de la justice sous Louis Philippe.
•E. Jean Charles Persil (1755-1870) : Ministre de la justice et des affaires religieuses sous Louis Philippe.
•F. François, Comte Barbé de Marbois sous l’Empire puis Marquis et pair de France sous Louis XVIII (1745-1837), Premier Président de la Cour des Comptes sous Napoléon Ier et Garde des Sceaux sous Louis XVIII.
