[MANUSCRIT] Original des comptes des amendes jugées contre les usurpateurs du titre de noblesse de la province de Provence. Registre de compte de recettes et dépenses présenté au Conseil Royal des Finances de St Germain-en-Laye du12 janvier 1672,
Estimation :
1500/2000
Adjudication :
Invendu
Description
signé par LOUIS XIV , contresigné par plusieurs membres du conseil au recto du feuillet 226 .Fort in-folio (38,5 x 25,5 cm) formé de14 cahiers cousus ENSEMBLE et foliotés 1 à 227 (manque le f.155 du cahier 10), 450 pages MANUSCRITes à l’encre noire sur papier vergé filigrané. Salissures et petites déchirures sur certains feuillets, quelques feuillets détachés, tache d’encre au feuillet 162. Conservé dans une chemise cartonnée moderne.
Provenance : achat Librairie Jeanne Laffitte à Marseille en 1989, par descendance à l’actuel propriétaire.
Un certificat d’authenticité de la signature royale « LOUIS » délivré par Mr Nicolas expert en autographes à Paris en date du 8/12/1989 sera remis à l’acquéreur.
Sous l'Ancien Régime, l'article 256 de l'édit de Blois de 1579 est renouvelé par l'article 2 d'un édit de 1634, suivi de plusieurs déclarations en 1655,1656,1661 qui interdisent d'usurper les titres d'écuyer et de noble, ou de porter des armoiries timbrées d'une couronne, sans être capable de prouver cette qualité, sous peine de 2 000 livres d'amende la première fois. Des enquêtes étaient faites dans chaque province par des officiers royaux pour rechercher la fausse noblesse. La plus connue de ces enquêtes fut celle menée aux XVIIe et XVIIIe siècles sous LOUIS XIV et LOUIS XV. Initiée dans un but fiscal, cette enquête fut aussi une procédure juridique. Des preuves de l'origine de la noblesse étaient demandées à ceux qui y prétendaient, une enquête était faite pour les vérifier, et si elles étaient fausses ou incomplètes, un jugement de condamnation était rendu avec une amende pour « usurpation de la noblesse ». Lorsque les preuves étaient valables, des jugements de maintenue étaient rendus.
Notre registre comporte plus de 1000 noms et prénoms d’usurpateurs ainsi que les sommes dues à consigner au rôle suite aux jugements rendus par les Commissaires de Provence au titre de ces ordonnances.
Provenance : achat Librairie Jeanne Laffitte à Marseille en 1989, par descendance à l’actuel propriétaire.
Un certificat d’authenticité de la signature royale « LOUIS » délivré par Mr Nicolas expert en autographes à Paris en date du 8/12/1989 sera remis à l’acquéreur.
Sous l'Ancien Régime, l'article 256 de l'édit de Blois de 1579 est renouvelé par l'article 2 d'un édit de 1634, suivi de plusieurs déclarations en 1655,1656,1661 qui interdisent d'usurper les titres d'écuyer et de noble, ou de porter des armoiries timbrées d'une couronne, sans être capable de prouver cette qualité, sous peine de 2 000 livres d'amende la première fois. Des enquêtes étaient faites dans chaque province par des officiers royaux pour rechercher la fausse noblesse. La plus connue de ces enquêtes fut celle menée aux XVIIe et XVIIIe siècles sous LOUIS XIV et LOUIS XV. Initiée dans un but fiscal, cette enquête fut aussi une procédure juridique. Des preuves de l'origine de la noblesse étaient demandées à ceux qui y prétendaient, une enquête était faite pour les vérifier, et si elles étaient fausses ou incomplètes, un jugement de condamnation était rendu avec une amende pour « usurpation de la noblesse ». Lorsque les preuves étaient valables, des jugements de maintenue étaient rendus.
Notre registre comporte plus de 1000 noms et prénoms d’usurpateurs ainsi que les sommes dues à consigner au rôle suite aux jugements rendus par les Commissaires de Provence au titre de ces ordonnances.
