Lot n° 41

1702 - Rouen (76) - “arrest du Conseil d’État du Roy, portant réunion de quatre Offices de Conseillers Du Roy, Commissaires-appositeurs de Scellés dans la Ville, Faubourgs, Banlieue, & six Sergenteries du Bailliage & Vicomté de Rouen, à celles

Estimation : 200/ 250 €
Adjudication : Invendu
Description
des Commissaires-Enquêteurs-Examinateurs, & de Police dudit Bailliage; avec défenses à tous les Huissiers & Sergents, tant Nobles que Glebez, & autres Officiers, conformément à l’Édit de création desdits Offices.”- Vignette et Lettrine - Impr. Maurry Imprimeur ordinaire du Roy - Placard (48 x 39) - État A -
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