1641 - Dauphiné - étapes & Logements Des Gens De Guerre De L’armée De Louis Xiii Aromans (26) - « Les Président, Lieutenant Elus, Contrôleurs Elus, Conseillers du Roy en l’Election de Romans, aux Châtelain, Assesseurs & Perequateurs des
Estimation :
250/ 300 €
Adjudication :
Invendu
Description
Tailles de Romans Salut. Sa Majesté (Louis Xiii) par arrêt rendu en son Conseil d’Etat le 28 Juin 1636 sur le fait des Etapes, & logement des Gens de Guerre en cette Province, aurait ordonné que les dépenses souffertes à ce sujet par les Communautés dans leur ressort leur seraient remboursées en deux Levées & impositions : l’une par forme d’Emprunt…, l’autre sur le Générale de ladite Province... » - Vignette du Dauphiné & lettrine - Donné à Romans, au Bureau, le 15 Octobre 1641 - Vignette du Dauphiné & lettrine - Placard (40 x 29) - État A -
