43 / 108
43
171
Ordonnance du roi Louis XVI pour la création du département de la Corse (1790).
2 pages in folio sur vélin, en partie manuscrites, en partie imprimées, signées Louis (le secrétaire de
sa main), contresignée par le ministre de la guerre [Jean-Frederic de] La Tour du Pin, et le greffier du
conseil supérieur de Bastia, Moretti. Paris, le 20 avril 1790. Grand cachet de cire, déchirure sans manque
au bas de la page. L’ordonnance a été placée dans un étui plein chagrin rouge, titre doré au dos, date en
pied, intérieur de velours vert façonné (reliure modene).
Nous joignons : Lettre signée La Tour du pin à Mathieu Limperani, Paris le 28 avril 1790, 2 p. in-folio.
Limperani fait partie de ceux qui sont chargés d’organiser les
« opérations relatives à la formation du
département de Corse ».
Bas de la lettre effrangée avec légers manques, sans atteinte au texte.
Acte signé du greffier Casevecchie, fait au Conseil supérieur à Bastia le 20 mai 1790, 4 p. in-folio, cachet
de papier timbré, 4 p. in-folio. L’acte vise à faire connaître la
« commission accordée par Sa majesté
au sieur Matteo Limperani… pour prendre sans délai toutes les mesures et faire toutes les dispositions
nécessaires pour la formation et établissement du département de la Corse et des districts qui en dé-
pendent… ».
Léger manque dans la partie sup. avec légère perte de texte qui ne nuit pas au sens.
Importante pièce d’intérêt historique.
6 0000 - 7 000 €
LA CRÉATION
DU DÉPARTEMENT
DE LA CORSE
ET DES DISTRICTS