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265. FINANCe. P.S. par les banquiers Alexandre Baring, Jacques Laffitte et James M. de Rothschild, et le ministre
Joseph de Villèle, Paris 22 mars 1824 ; 4 pages in-fol. 1.200/1.500
Traité de conversion de rente en vue du Milliard des émigrés. [Destinée à indemniser les émigrés de la Révolution, la
conversion de rente fut adoptée par la Chambre des Députés le 5 mai 1824, mais rejetée par la Chambre des Pairs ; une partie
du projet sera adoptée les 27 avril et 1er mai 1825].
« Entre Son Excellence le ministre des fnances et M.M. Alexe Baring, Jacques Laftte, et J.M. de Rothschild, banquiers réunis
à l’effet du présent traité, et agissant chacun pour un tiers, soit en leur nom, soit au nom des compagnies qu’ils représentent »,
sont convenus 9 articles « ayant pour but d’autoriser la conversion de cent quarante millions de rente, cinq pour cent consolidés,
en trois pour cent au taux de soixante-quinze francs » : « les banquiers sus-nommés s’engagent à fournir au Trésor les fonds
nécessaires pour rembourser ceux des porteurs de rente cinq pour cent, qui ne consentiraient pas à la conversion […]. Pour
prix du service rendu au gouvernement par les banquiers contractans, ils jouiront du bénéfce qui résultera pour le Trésor de la
conversion », etc. Rothschild et Lafftte s’engagent, en outre, à prendre la moitié de l’affaire dans le cas où Baring n’agréerait
pas le traité, et Villèle accepte « avec la réserve d’indiquer aux deux compagnies des maisons françaises qu’elles devroient
s’adjoindre »…
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