Page 110 - cat-vent_paris16-12-2011-cat

Conditions générales de vente
ALDE est une sarl de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la Loi du 10 juillet 2000 au capital de 10000 €,
enregistrée au RCS de Paris. En cette qualité, ALDE agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre
ALDE et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales de vente qui pourront être modifiées par des avis écrits ou oraux qui
seront mentionnés au procès-verbal de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner attentivement les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et
notamment pendant les expositions. ALDE se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des
objets présentés.
b) Les indications données par ALDE sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour
faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’indication d’une
restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien
soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres
défauts.
2 - La vente
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente auprès de la société
ALDE, afin de permettre l’enregistrement de leurs identités et références bancaires.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais
à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte
sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par ALDE
c) ALDE pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la
vente, sous réserve que l’estimation de l’objet soit supérieure à 300 €. ALDE ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique
n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. ALDE se
réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront conservés jusqu’au règlement
du prix, sauf contestation.
d) ALDE pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’achats qui lui auront été transmis avant la vente et que la société ALDE
aura acceptés.En cas d’ordres d’achat d’un montant identique, l’ordre le plus ancien sera préféré. ALDE ne pourra engager sa responsabilité
en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été convenu avec le vendeur, ALDE se réserve de porter des enchères pour le compte du
vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche, le vendeur n’est pas admis à porter lui-même des enchères directement
ou par mandataire.
Le prix de réserve ne peut dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue.
f) ALDE dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. ALDE se réserve le droit de refuser toute enchère,
d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou
de séparer des lots. En cas de contestation, ALDE se réserve le droit de d’adjuger, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de
remettre le lot en vente.
g) L’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve,
éventuellement stipulé. Le prononcé du mot « adjugé » entraîne la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier
enchérisseur retenu. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un
chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque sera considéré comme règlement.
3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même
temps le bénéfice de l’adjudication après l’adjudication, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers
enchérisseurs, et tout le public présent pourra à nouveau porter des enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, ALDE pourra utiliser des moyens vidéos. En cas d’erreur de manipulation pouvant
conduire pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées, ALDE ne pourra engager sa
responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.