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1790.
(Paris, Girouard, (1789).
4 pp. petit in-4
(légère moisissure) ; sur la protestation des colons des mesures de
l'Assemblée nationale.
7. L'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue,
aux représentants de
la Nation.
(Paris), Didot fils aîné, (1790).
4 pp. (moisissure en bordure).
8. Supplément à la dénonciation de M.
de La Luzerne,
ministre de la Marine et des Colonies, ou réponse par des pièces justificatives, sans réplique, au
prétendu mémoire justificatif qu'il a publié en juin 1790 ; par les députés de Saint-Domingue à l'Assemblée
nationale.
S.l.n.d.
31 pp. in-8 (légère moisissure).
9. Compte rendu à la Nation, par les représentans de S.
Domingue,
au sujet de la démarche éclatante de cette députation auprès de l'Assemblée nationale ; ou Ultimatum
sur la dénonciation de M. de La Luzerne et son arrêt imprimé pour l'Assemblée nationale.
Paris, chez Demonville,
1791
. 48 pp. in-8.
10. Mémoire pour le citoyen Lacoste, ex-ministre de la Marine.
S.l., J. Girouard, s.d.
40 pp.
in-8 (mouillure claire) ; justification du ministre de la Marine à l'annonce de l'insurrection
110. [SAINT-DOMINGUE].
200/300 €
Ensemble de 15 documents imprimés : 1. Mémoire adressé par les ministres du Roi à l'Assemblée nationale,
le 27 octobre 1789.
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789
. 4 pp. in-4 (mouillure). Sur le statut particulier des
colonies, que les députés entendent défendre.
2. M. de Longchamp. Point de la question sur les colonies.
A
Paris, Seguy-Thiboust, 1790.
15 pp. in-4 (moisissure).
3. Adresse à l'Assemblée nationale.
S.l.n.d.
15 pp. in-8
(légère moisissure). Supplique des colons de St-Domingue relative à la reconnaissance de leur statut.
4. Offrandes
patriotiques de MM. les députés de St-Domingue.
S.l., L. Jorry, (1789).
7 pp. in-8 (légère moisissure).
5. Lettre
et déclaration des députés de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale,
adressée à leurs commettans.
S.l., L.
Jorry, août 1790.
7 pp. in-8 (légère moisissure et manque en coin sans atteinte).
6. Preuves de la fausseté de la
Relation imprimée de M. Mauduit,
colonel du Régiment de Port-au-Prince.
S.l.n.d. (1790).
11 pp. in-4
(mouillure en marge).
7. Abeille,
député extr. du Commerce de Marseille.
Apperçu rapide sur les colonies.
S.l.n.d. (1790).
7 pp. in-8.
8. Louis-Marthe de Gouy. Opinion (…) du député de St-Domingue sur la Loi
projettée contre les émigrans.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d.
12 pp. in-8.
9. Copies exactes des lettres
adressées au Président de l'Assemblée nationale,
par les députés des colonies. 3 pp. in-4 (légère moisissure) ;
"concernant les gens de couleurs et nègres libres (…)."
10. Observations présentées à l'Assemblée de MM. les
électeurs de la partie nord de Saint-Domingue,
par M. Bacon de La Chevalerie, représentant de la paroisse de
Limonade, le 27 janvier 1789, au Cap-français.
S.l., Quilleau, s.d.
7 pp. in-4 et tableau dépl. (mouillure).
11.
Appel interjetté par l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue,
à l'Assemblée nationale,
mieux instruite, tant du rapport à elle fait par son Comité des colonies (…) que du décret surpris sur ce rapport et
de tout ce qui s'en est suivi, ou pourrait s'ensuivre.
S.l.n.d.
63 pp. in-4, (mouillure).
12. Lettre de la paroisse
d'Ouanaminthe
(dépendante de la Province du nord) à l'Assemblée du Cap (se disant l'Assemblée provinciale du
nord), en date du 27 août 1790.
S.l., Quilleau, (1790).
15 pp. in-4, mouillure angulaire.
13. Concordat passé entre
les citoyens de Port-au-Prince & les citoyens de couleur de la même partie de Saint-Domingue.
A Paris, de
l'Imprimerie Nationale, 1791
. 12 pp. in-8 sous couv. muette.
14. J.P. Brissot. Projet de décret relatif à l'emploi
des Troupes destinées pour Saint-Domingue.
(…) ajourné au mercredi 7 décembre 1791
. Paris, de l'Imprimerie
Nationale, (1791).
2 pp. in-8.
15. Copie de la lettre écrite par MM. les commissaires du Roi,
destinés à passer à
Saint-Domingue, à M. Thévenard, ministre de la Marine, datée de Paris le 26 juillet 1791
. S.l.n.d.
2 pp. in-4
(mouillure en bordure).
111. [SAINT-DOMINGUE].
LABORIE. Réflexions sommaires adressées à la France et à la colonie de S. Domingue.
(Paris), Chardon,
(1789).
43 pp. in-8 (légère moisissure et mouillure).
150/200 €
112. [SAINT-DOMINGUE].
200/250 €
Ensemble de 7 documents imprimés ;
diverses motion de députés de la Restauration sur l'île de St-Domingue :
1. Loi portant que le sursis accordé aux colons de Saint-Domingue et à leurs cautions,
par la loi du 2
décembre 1814, est prorogé jusqu'à la fin de la session de 1817.
Paris, Hacquart, s.d. (1816).
3 pp. in-4.
2. Baron
Du Fougerais,
député de la Vendée.
Opinion (…) relative à la proposition de sursis en faveur des Colons de
Saint-Domingue.
Paris, Hacquart, (1818).
7 pp. in-8.
3. Lizot,
député de l'Eure.
Rapport
fait au nom de la
Commission centrale (…), sur la proposition de M. Mousnier-Buisson, député de la Haute-Vienne, relative aux
Colons de Saint-Domingue.
Paris, Hacquart, (1818).
8 pp. in-8.
4. Mousnier-Buisson. Développement de la
proposition
du député de la Haute-Vienne, sur la réclamation des Colons de Saint-Domingue.
(Paris), Hacquart,
(1818).
13 pp. in-8.
5. Exposé des motifs du projet de loi
présenté par S.E. le Ministre de la Marine et des
Colonies, relatifs au sursis à accorder aux Colons de Saint-Domingue.
(Paris), Hacquart, (1818).
6 pp. in-8.
6. N-
A. de Salvandy. De l'émancipation de Saint-Domingue,
dans les rapports avec la politique intérieure et
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