Page 4 - cat-vent_drouot22-12-2011

CONDITIONS DE LA VENTE
1 Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commisaire-Priseur, compte tenu des rectifcations
annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l’adjudication prononcée.
2 Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afn d’éviter les frais de manutention et
de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. Les
adjudicataires pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fn de la vente.
3 Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
4 Il paiera comptant aux mains du Commissaire-Priseur le prix principal de son enchère augmenté des frais légaux qui sont :
Pour chaque lot, en sus des enchères :
- pour les lots judiciaires : 12 % H.T.
- pour les lots volontaires : 20 % H.T.
En cas de paiement par chèque non certifé, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
5 Le Commissaire-Priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fscales d’une fausse déclaration de l’acheteur. La vente est
réputée toutes taxes sans T.V.A. récupérable.
ORDRES D’ACHAT
6 ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et de vos coordonnées
bancaires, au plus tard quatre jours avant la vente.
RÉSULTATS DE LA VENTE
Dans la Gazette de l’Hôtel Drouot, chaque vendredi.
Abonnement 1 an : - France : ................. 81 €
- Étranger : .............. 114 €
ESTIMATIONS - INVENTAIRES - PARTAGES
Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurances et les partages de livres, de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel et
commercial.
Les Commissaires-Priseurs et les Experts se chargent d’exécuter, sans frais, tous les ordres d’achat qui leur sont confés, en particulier pour les
amateurs ne pouvant assister à la vente
En 1ère de couverture n° 39 et en 4ème de couverture n° 37.
Philippe Fromentin
Commissaire-Priseur
Société de Ventes Volontaires N° 2002-306
3, rue d’Amboise - 75002 Paris - Tél. : 01 42 60 87 87 - Fax : 01 42 60 36 44
Site : www.gazette-drouot.com/bsf.html - www.bsf-commissaires-priseurs.com - e.mail : bsf@etxe.fr