Page 6 - Mise en page 1

La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs
paieront en sus des enchères par lot, les frais et taxes
suivants : 19,23 % HT (23 % TTC). Les enchères suivent
l’ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs domiciliés hors de l’Union européenne
ont la possibilité de conclure préalablement à la vente une
convention de mandataire sous douane avec la société Ceros
afin de ne pas devoir avancer la TVA française.
Les dimensions et les dates des tirages ont été vérifiées
selon les ressources disponibles. L’état des pièces est
complété d’une reproduction , une exposition permet un
examen préalable, la version anglaise du catalogue détaille
toutes les inscriptions portées au dos des épreuves.
Les estimations ne peuvent être considérées comme impli-
quant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou
même à l’intérieur de la fourchette d’estimations, car ce
sont les enchérisseurs qui vont fixer la valeur des épreuves
d’un artiste, puis faire évoluer cette valeur.
Les réserves éventuelles sont fixées au montant de l’esti-
mation inférieure.
ordres d’achats.
Tout enchérisseur qui le souhaite peut faire une offre
d’achat par écrit ou s’inscrire pour enchérir par téléphone.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu
aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas
Binoche et giquelloet ses employés ne pourront être tenus
responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de
liaison téléphone. Lorsque deux ordres d’achat sont iden-
tiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
adjudicataire.
Sur décision du Commissaire Priseur, l’adjudicataire sera
le plus offrant et dernier enchérisseur.
Le prix à payer par l’adjudicataire sera le prix marteau
augmenté des frais.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le
prononcé du mot “ adjugé ” ou tout autre équivalent
entraînera la formation du contrat de vente entre le
vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-
à-dire s’il est établi que deux enchérisseurs ont simultané-
ment porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit
par signe, et réclament en même temps cet objet après le
prononcé du mot “adjugé , le lot sera immédiatement remis
en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le
public sera admis à enchérir à nouveau.
paiement.
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de
remettre ses nom et adresse. En cas de paiement par chèque
non certifié, la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement de celui-ci. Les acquéreurs prennent
livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront
autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente.
Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la
vente, une lettre accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmet-
tront à la Société de Ventes.
Dès l’adjudication prononcée, les lots sont sous la respon-
sabilité de l’adjudicataire. Il lui est conseillé de procéder à
un enlèvement des lots dans les meilleurs délais afin
d’éviter les frais de manutention et de gardiennage à sa
charge. On peut obtenir tous les renseignements concer-
nant la livraison et l’expédition des épreuves après la vente.
préemption. L’état français dispose d’un droit de préem-
ption. L’exercice de ce droit intervient immédiatement
après le coup de marteau, le représentant de l’État
manifeste alors la volonté de ce dernier de se substituer au
dernier enchérisseur, et confirme la préemption dans les
quinze jours.
défaut de paiement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du
Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudica-
taire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur
nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son
compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur
en annulation de la vente, soit de le poursuivre en
exécution et paiement de ladite vente.
conditions de vente